Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 2 mars 1999 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"A compter du 1^er septembre 2000, M. David Robertson succédera à M. Emmanuel Krivine à la Direction de l'Orchestre National de Lyon.

Engagé en qualité de Chef d'orchestre, M. Robertson devra assurer les fonctions de directeur musical de l'Orchestre, diriger ses différentes formations et assurer la direction artistique de l'Auditorium.

Dans le cadre de ses fonctions et dans la limite des objectifs et moyens définis par la direction générale de l'Auditorium/Orchestre National de Lyon,

M. Robertson assurera notamment :

- l'entière autorité artistique sur la programmation de l'Orchestre et de la salle ;

- la responsabilité du recrutement et du contrôle du niveau artistique des musiciens permanents et intermittents de l'Orchestre ;

- le choix de l'engagement des chefs et solistes invités, chef résident ou assistant ;

- la définition de la politique audiovisuelle et du rayonnement international de l'Orchestre.

Il collaborera en outre, en tant que de besoin, à la définition et à la mise en oeuvre de la politique de développement de l'audience.

Pour garantir et développer encore le niveau artistique de l'Orchestre et contribuer à une implication de la formation dans la vie musicale et le rayonnement de la cité, M. Robertson est astreint à une obligation de résultat :

- pour s'attacher chaque saison la collaboration de chefs invités de stature et de notoriété mondiales ;

- pour concevoir et mettre en oeuvre avec les structures de formation supérieure de la ville et de la région des actions favorisant l'insertion professionnelle des jeunes musiciens ;

- pour collaborer avec les grands établissements de création et de diffusion de la ville et de la région.

Ces obligations s'exerceront en concertation étroite avec le comité musical de l'Orchestre et de l'Administration de la ville.

Les conditions de rémunération seront les suivantes :

- la rémunération mensuelle brute de M. Robertson est fixée à 118.000 F indexés sur l'évolution des traitements de la fonction publique.

Il percevra également :

- une indemnité mensuelle forfaitaire de représentation de 20.000 F.

- une somme mensuelle de 20.000 F pour la cession des droits dérivés d'utilisation de son nom et de son image.

Rémunérations supplémentaires :

M. Robertson assurera au plus 38 concerts ou représentations d'oeuvres lyriques données par l'Orchestre National de Lyon, en France ou à l'étranger, durant chaque période allant du 1^er octobre au 30 septembre, pour une présence de 16 à 18 semaines.

Au cas où il serait amené à diriger plus de 38 concerts au cours de la même saison, tout concert supplémentaire (à partir du 39^e) donnera lieu au paiement d'un feu de 40 000 F bruts.

Activités audiovisuelles :

M. Roberston autorise la captation radiophonique des concerts qu'il dirige à la tête de l'Orchestre National de Lyon

La cession par l'intéressé de ses droits d'interprète, au sens des dispositions de la loi 85-660 du 3 juillet 1985, à l'occasion des activités audiovisuelles de l'Orchestre National de Lyon qu'il dirigera en qualité de chef d'orchestre, tant au titre de la fixation que de la diffusion des oeuvres, est organisée au chapitre IV du contrat d'engagement.

Dispositions transitoires :

Le contrat de M. Emmanuel Krivine prendra fin le 1er octobre 1999.

Or, M. David Robertson, lié par son engagement à l'ensemble Intercontemporain de Paris jusqu'en août 2000, ne pourra prendre ses fonctions à l'Orchestre National de Lyon qu'à partir du 1^er septembre 2000. Dans l'attente, il est nécessaire d'organiser la préparation de l'élaboration de la saison artistique 2000 / 2001 et d'attribuer les fonctions et responsabilités dévolues au Directeur de l'Orchestre par le statut du personnel artistique.

La saison artistique 2000/2001 qui débutera officiellement le 1^er septembre 2000 constituera la première saison du nouveau directeur musical. Pour d'évidentes raisons liées aux nécessités et contraintes d'organisation, le travail de préparation de la programmation doit débuter le plus en amont possible et dans tous les cas avant la date du 1er septembre.

La période du 1^er octobre 1999, date de fin du contrat de M. Emmanuel Krivine, au 1^er septembre 2000, date d'arrivée de M. David Robertson, constituerait, en l'état, une vacance des responsabilités dévolues au Directeur de l'Orchestre, bloquant ainsi l'organisation des concours de recrutement de musiciens, la présidence des jurys ou la confirmation des stagiaires.

Cette période intermédiaire sera donc organisée sous la forme d'une convention de prestations de services artistiques gérée directement sur le budget spécifique de l'établissement et précisant les diverses attributions de M. Robertson

En application de cette convention, M. Robertson devra assurer :

- la préparation de la programmation de la saison artistique 2000/2001 et suivantes : définition de la politique musicale, choix des chefs et solistes invités, choix des programmes, définition du planning, définition de la politique audiovisuelle et des actions de rayonnement international,

- les responsabilités dévolues, par le statut du personnel artistique de l'Orchestre National de Lyon, au Directeur de l'Orchestre, concernant l'organisation des concours de recrutement de musiciens, la présidence des jurys, la confirmation des stagiaires ainsi que le contrôle du niveau artistique de l'Orchestre."

B/- Propose d'approuver les conditions de rémunération susindiquées attachée à l'emploi de Chef de l'Orchestre National de Lyon et de délibérer en conséquence ;

Vu la loi 85-660 du 3 juillet 1985 ;

Ouï l'avis de sa Commission du Personnel ;

Sont approuvées les conditions précitées concernant la rémunération attachée à l'emploi de Chef de l'Orchestre National de Lyon.

M. le Maire est autorisé à signer la convention de prestations de service pour la période antérieure au 1^er septembre 2000.

La dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, aux chapitres globalisés 012 et 011.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,