Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 2 mars 1999 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"L'emploi de Responsable du Service des Affaires Financières sera prochainement vacant.

Ce service est chargé de la gestion de la dette et de la trésorerie, activité caractérisée par l'importance des sommes en jeu (1,8 milliard de francs d'encours de dette et 400 millions de trésorerie) et la gestion des risques financiers.

La sophistication des produits bancaires, l'exigence de réactivité permanente due à l'instabilité des marchés financiers, l'ouverture à la concurrence dans les modes de consultation des offres de prestations bancaires, les négociations permanentes avec les partenaires bancaires nécessitent un haut niveau d'expertise.

Cet emploi recouvre comme activités principales :

- la souscription des emprunts de la collectivité après analyse approfondie des propositions bancaires,

- l'étude des opportunités de modification de contrats existants,

- le montage des dossiers d'emprunts,

- la gestion budgétaire et comptable des crédits, mobilisation des emprunts en fin d'exercice, compte tenu des tableaux de bord de réalisation,

- la supervision de la dette garantie,

- les relations avec le service contrôle de gestion.

Il nécessite :

- une pratique approfondie des opérations bancaires touchant aux emprunts : capacité d'analyse et compétence technique pointue, notamment en matière d'instruments de couverture des risques de taux,

- une connaissance de l'instruction budgétaire et comptable M14, notamment en matière de rattachement, de provision, d'inventaire et d'équilibre budgétaire,

- une capacité d'analyse des montages financiers pour la gestion des avances et des engagements juridiques et financiers pour les garanties d'emprunt,

- une capacité pour la conduite des négociations avec les commerciaux bancaires,

- une compétence technique pour l'analyse des contrats d'emprunt et de trésorerie,

- une tenue de bases de données, de tableaux annexes officiels, de tableaux de bord pour analyse de ratios et comparaison à d'autres collectivités.

Les déclarations de vacance de poste et appels de candidatures par voie de presse n'ont pas permis de trouver parmi les fonctionnaires territoriaux le profil recherché."

B/- Propose de recruter un agent contractuel pour le poste de responsable des Affaires Financières à la Direction des Finances et de délibérer en conséquence ;

Vu l'article 3 de la loi 84/53 du 26 janvier 1984 ;

Ouï l'avis de sa Commission du Personnel ;

En application de la loi susvisée est décidé le recrutement d'un agent contractuel pour le poste de responsable des Affaires Financières à la Direction des Finances.

La rémunération attachée à cet emploi sera fixée par référence au cadre d'emplois des attachés et des directeurs.

La dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au chapitre globalisé 012 du budget 1999.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,