MP/EG

SEANCE DU 22 MARS 1999

 

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99/3595 -

DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE - SERVICE PERSONNES AGEES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS (DIVISION DU PERSONNEL - SERVICE DES EFFECTIFS)

 

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 2 mars 1999 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Une nouvelle maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes, va ouvrir en avril, rue Pierre Valdo dans le 5e arrondissement.

Cette MAPAD de 69 lits a pu bénéficier d'une section de cure de 50 lits par autorisation préfectorale du 5 mai 1997.

Le présent rapport a pour objet d'autoriser la création au tableau des effectifs des postes nécessaires au fonctionnement de l'établissement.

Je vous rappelle qu'il s'agit là de dépenses de personnel remboursées à la Ville par le CCAS qui perçoit les recettes provenant tant des forfaits de cure et soins, versés par la Caisse Régionale d'Assurance Maladie, que de ses propres clients, éventuellement aidés par l'aide sociale pour la partie hébergement."

B/- Propose, de décider la modification du tableau des effectifs, Service Personnes âgées et délibérer en conséquence ;

Vu la convention du 8 janvier 1994 ;

Vu l'autorisation préfectorale du 5 mai 1997 ;

Ouï l'avis de sa Commission du Personnel ;

DELIBERE

Est décidée la création au tableau des Effectifs des postes suivants :

 

CREATIONS DE POSTES

Direction de l'Action Sociale

Service MAPAD (CS 21720)

 

Emplois

Grades autorisés

n° poste

Observations

Directrice résidence pour personnes âgées (CE 114)

Infirmière classe normale (CG 625)

Infirmière classe supérieure (CG 658)

Infirmière hors classe (CG 637)

8605

1 poste

Infirmière (CE 625)

Infirmière classe normale (CG 625)

Infirmière classe supérieure (CG 658)

Infirmière hors classe (CG 637)

8606

à

8609

3,5 postes

Le poste 8609 est à 18h75.

Aide-soignante (CE 172)

Auxiliaire de soins (CG 172)

Auxiliaire de soins principal (CG 173)

8610

à

8618

9 postes

Agent de service (CE 64)

Agent d'entretien (CG 761)

Agent d'entretien qualifié (CG 762)

8619

à

8633

15 postes

Agent d'entretien polyvalent

(CE 810)

Agent d'entretien (CG 761)

Agent d'entretien qualifié (CG 762)

8634

1 poste

Secrétaire (CE 011)

Agent administratif (CG 042)

Agent administratif qualifié (CG 041)

8635

1 poste

Auxiliaire de vie (CE 134)

Agent social (CG 179)

Agent social qualifié 2è classe (CG 178)

Agent social qualifié 1ère classe (CG 177)

8636

8637

2 postes

Chef de cuisine (CE 106 )

Agent technique qualifié (CG 731)

Agent technique principal (CG 730)

8638

1 poste

Second de cuisine (CE 142)

Agent technique (CG 747)

8639

1 poste

Aide cuisinier (CE 109)

Agent d'entretien (CG 761)

Agent d'entretien qualifié (CG 762)

8640

8641

2 postes

 

Les personnels recrutés seront de ce fait mis à la disposition du CCAS en application de la convention susvisée.

Ces mesures prendront effet au 1er avril 1999.

La dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au chapitre globalisé 012 du budget 1999.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,