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DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE - SERVICE PERSONNES AGEES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS (DIVISION DU PERSONNEL - SERVICE DES EFFECTIFS) |
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 2 mars 1999 par lequel M. le Maire :
A/- Expose ce qui suit :
"Une nouvelle maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes, va ouvrir en avril, rue Pierre Valdo dans le 5e arrondissement.
Cette MAPAD de 69 lits a pu bénéficier d'une section de cure de 50 lits par autorisation préfectorale du 5 mai 1997.
Le présent rapport a pour objet d'autoriser la création au tableau des effectifs des postes nécessaires au fonctionnement de l'établissement.
Je vous rappelle qu'il s'agit là de dépenses de personnel remboursées à la Ville par le CCAS qui perçoit les recettes provenant tant des forfaits de cure et soins, versés par la Caisse Régionale d'Assurance Maladie, que de ses propres clients, éventuellement aidés par l'aide sociale pour la partie hébergement."
B/- Propose, de décider la modification du tableau des effectifs, Service Personnes âgées et délibérer en conséquence ;
Vu la convention du 8 janvier 1994 ;
Vu l'autorisation préfectorale du 5 mai 1997 ;
Ouï l'avis de sa Commission du Personnel ;
DELIBERE
Est décidée la création au tableau des Effectifs des postes suivants :
CREATIONS DE POSTES Direction de l'Action Sociale Service MAPAD (CS 21720)
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Emplois |
Grades autorisés |
n° poste |
Observations |
Directrice résidence pour personnes âgées (CE 114) |
Infirmière classe normale (CG 625) Infirmière classe supérieure (CG 658) Infirmière hors classe (CG 637) |
8605 |
1 poste |
Infirmière (CE 625) |
Infirmière classe normale (CG 625) Infirmière classe supérieure (CG 658) Infirmière hors classe (CG 637) |
8606 à 8609 |
3,5 postes Le poste 8609 est à 18h75. |
Aide-soignante (CE 172) |
Auxiliaire de soins (CG 172) Auxiliaire de soins principal (CG 173) |
8610 à 8618 |
9 postes |
Agent de service (CE 64) |
Agent d'entretien (CG 761) Agent d'entretien qualifié (CG 762) |
8619 à 8633 |
15 postes |
Agent d'entretien polyvalent (CE 810) |
Agent d'entretien (CG 761) Agent d'entretien qualifié (CG 762) |
8634 |
1 poste |
Secrétaire (CE 011) |
Agent administratif (CG 042) Agent administratif qualifié (CG 041) |
8635 |
1 poste |
Auxiliaire de vie (CE 134) |
Agent social (CG 179) Agent social qualifié 2è classe (CG 178) Agent social qualifié 1ère classe (CG 177) |
8636 8637 |
2 postes |
Chef de cuisine (CE 106 ) |
Agent technique qualifié (CG 731) Agent technique principal (CG 730) |
8638 |
1 poste |
Second de cuisine (CE 142) |
Agent technique (CG 747) |
8639 |
1 poste |
Aide cuisinier (CE 109) |
Agent d'entretien (CG 761) Agent d'entretien qualifié (CG 762) |
8640 8641 |
2 postes |
Les personnels recrutés seront de ce fait mis à la disposition du CCAS en application de la convention susvisée.
Ces mesures prendront effet au 1er avril 1999.
La dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au chapitre globalisé 012 du budget 1999.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,