Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 2 mars 1999 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"La Ville de Lyon recrute parfois des personnels non titulaires pour assurer des tâches occasionnelles telles que : manifestations exceptionnelles, missions spécifiques ou surcroît d'activité.

L'article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative au statut de la fonction publique territoriale autorise ce type de recrutement, pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable une seule fois à titre exceptionnel.

L'article 34 de la même loi prévoit une délibération du Conseil Municipal pour créer ces emplois.

Ainsi, dans le cadre de l'action permanente menée par le service du Développement Social Urbain auprès des jeunes des quartiers en difficulté, des prestations ponctuelles peuvent être offertes dans des domaines encore inexploités, tels que la danse, l'expression corporelle, etc..., pour un public féminin ou mixte.

Par ailleurs, des opérations à caractère événementiel telles que "Quartiers en coupe", "Extra-ball"..., nécessitent des recrutement occasionnels."

B/- Propose de décider la création d'emplois occasionnels et de délibérer en conséquence ;

Vu l'article 3, alinéa 2, et l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 ;

Ouï l'avis de sa Commission du Personnel ;

Est décidée la création de 10 postes d'éducateurs sportif de 2^e classe, 1^er échelon, indice brut 298, indice majoré 284, accessibles aux titulaire du BEES, ou de diplômes de la filière STAPS, ou à des initiateurs fédéraux.

Ces emplois seront pourvus dans les conditions statutaires.

La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours au chapitre globalisé 012.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,