Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 3 mars 1999 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Le Service Documentation procède à l'achat quotidien pour les besoins de l'Administration municipale, de nombreux titres de la presse nationale et locale, en quantité variable selon les supports. Ces journaux ne peuvent être fournis par des abonnements, sachant que les Services municipaux doivent pouvoir en disposer le matin avant la distribution postale. Il est nécessaire de lancer une procédure donnant lieu à l'établissement de marchés à bons de commandes pour l'acquisition de ces divers périodiques, d'une durée d'un an à compter de la date de notification, avec possibilité de tacite reconduction d'un an.

L'estimation du montant annuel de la dépense est d'environ 500 000 F TTC.

La consultation porte sur la fourniture de la presse locale et nationale, quotidienne, hebdomadaire, mensuelle ou à périodicité différente.

B/- Propose d'accepter le dossier soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit dossier ;

Vu le Code des Marchés publics ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est accepté le dossier d'appel d'offres susvisé relatif à l'acquisition de la presse nationale et locale.

Le et les fournisseurs seront retenus à l'issue de la procédure d'appel d'offres ou de marché négocié en application de l'article 104-I 2^e alinéa du code susvisé.

M. le Maire est autorisé à signer les marchés, avenants éventuels et tous les actes contractuels s'y référant dans la limite des crédits budgétaires inscrits à cette opération.

Les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits dont l'inscription sera prévue au budget des exercices concernés, au code service 12100, fonction 020, article 6182, code activité DOC.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,