Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 3 mars 1999 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"La Ville de Lyon a conclu en juin 1997 trois marchés pour la formation aux outils bureautiques des agents municipaux.

Ces marchés arrivent à échéance le 30 juin 1999 et, afin de ne pas interrompre les prestations, il est nécessaire de lancer une nouvelle consultation suivant la procédure de l'appel d'offres.

Les dépenses engagées sur cette opération au cours des deux dernières années ont été de :

- 554.856 F du 1^er juillet 1997 au 31 décembre 1997

- 812.440 F du 1^er janvier 1998 au 31 décembre 1998

Le montant annuel prévisionnel de cette opération est estimé à 700.000 F TTC.

Le règlement de la consultation prévoit que plusieurs organismes seront retenus pour cette prestation, avec lesquels seront passés des marchés à bons de commande en application de l'article 273, alinéa 2, du Code des marchés publics. Cette option permet au Service Formation d'envisager un choix de prestataires le plus large possible."

B/- Propose d'accepter le projet soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit projet d'appel d'offres ;

Vu le Code des Marchés publics ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est accepté le projet d'appel d'offres susvisé relatif à la passation de marchés à bons de commande en matière de formation bureautique destinée aux agents municipaux.

M. le Maire est autorisé :

1°) à lancer la procédure d'appel d'offres, ou à défaut, de marché négocié, en application de l'article 104-1 2^e alinéa du Code susvisé,

2°) à signer les marchés, d'une durée d'un an, renouvelables une fois, avenants éventuels et tous les actes contractuels s'y référant, dans la limite des crédits budgétaires inscrits à cette opération.

La dépense en résultant financée sur les crédits inscrits au budget primitif 1999 sera imputée sur l'article 6184 fonction 020.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,