Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 3 mars 1999 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

Le Service régional de la Protection des Végétaux (S.R.P.V.) et la commission spécialisée de la Ville de Lyon ont décelé, en 1998, 44 arbres atteints de cette maladie qu'il est nécessaire d'éliminer en période hivernale et dans un délai d'un an maximum.

Pour la mise en place de cette opération, une mise en concurrence a été lancée par la passation de marché négocié en application de l'article 104-1 2e alinéa du Code des Marchés publics."

B/- Propose de fixer à 451.000 F TTC le montant de l'autorisation de programme afférente à cette opération et de fixer l'imputation de la dépense ;

Vu l'article 104-1, 10^e alinéa du Code des Marchés publics ;

Vu l'arrêté préfectoral du 6 janvier 1998 ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Le montant de l'autorisation de programme afférente à l'opération de l'abattage des platanes atteints par le chancre coloré dans le Parc de la Tête d'Or à Lyon 6^e est fixée à 451.000 F.

La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice 1999, dossier 600240511 et imputée à l'article 2312, fonction 823 activité PTO, code service 81000 dossier 060160901.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,