Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 3 mars 1999 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"La date du 8 décembre représente un événement de premier ordre pour les Lyonnais. Son audience au niveau national est maintenant reconnue. D'autre part, depuis plusieurs années, Lyon développe une politique forte en matière d'écriture nocturne du paysage urbain :

• le Plan Lumière avec plus de 150 sites illuminés ;
• les actions internationales suscitées par la réussite de ce projet avec notamment les mises en lumière réalisées à Saint Petersbourg, à La Havane et à Hô Chi Minh Ville.

Le Festival Lyon Lumières a pour objectifs de renforcer :

• l'importance et la qualité de ce thème dans la vie culturelle et festive,
• la légitimité de notre Ville dans ce domaine,

• par un ensemble cohérent d'actions pérennes ou éphémères permettant de lui conférer une attractivité particulière sur plusieurs jours autour du 8 décembre.

Ce Festival s'inscrira logiquement dans les traditions culturelles et historiques de la Ville. Il s'agira d'un événement original qui devrait être, dès 1999, le rendez-vous annuel, la référence sur le plan international et l'une des composantes du rayonnement de la Ville dans la continuité du Plan lumière.

Les thèmes le composant seraient les suivants :

Les mises en lumière pérennes :

Il s'agit de la mise en lumière d'édifices privés ou publics qui présentent un intérêt historique et architectural dans le patrimoine de la Ville. On s'appuiera également sur les secteurs qui n'ont pas fait l'objet de mises en valeur particulières par le passé.

Les événements éphémères dans la Ville :

Le thème de la lumière sera repris dans les créations de spectacles vivants ou spectacles de rue traditionnellement donnés le 8 décembre.

Il le sera également dans d'autres événements tels que :

• l'intervention de professionnels de différents métiers et de différentes sensibilités amenés à créer des parcours dans Lyon ou des lieux de lumière d'une écriture nouvelle, inventive ;
• l'utilisation d'effets de lumière dynamiques et colorés ;
• la mise en oeuvre de technologies nouvelles (projection d'images,...) ou la reprise d'anciennes coutumes ;
• des rencontres autour d'ateliers lumières et de démonstrations préfigurant les réalisations à venir ;
• des manifestations pour professionnels et grand public, telles que salon, exposition, colloque.

Ce Festival sera l'occasion de fédérer les créateurs, les associations, les institutions culturelles, les écoles, et les acteurs économiques, sur le thème du développement de la lumière et de son rayonnement dans la ville.

L'édition de préfiguration du Festival est programmée pour décembre 1999. Un Comité de pilotage présidé par M. l'Adjoint délégué à l'urbanisme, aménagement et développement urbain, conduira la mise en oeuvre de ce projet.

Le coût de l'ensemble du Festival 1999 est estimé à 7. 200.000 F TTC, soit :

• 5,2 MF pour les manifestations événementielles ;
• 2,0 MF pour les mises en valeur pérennes réalisées dans l'esprit du Festival.

Leur financement s'effectuerait en conjuguant les moyens propres de la Ville à hauteur de 5.200.000 F TTC d'une part, et des financements privés à hauteur de 2.000.000 de F TTC d'autre part.

Financements par la Ville :

• 1,7 MF déjà inscrits sur les crédits de fonctionnement au titre des animations, fêtes et cérémonies ;
• 1,5 MF par l'inscription d'une enveloppe budgétaire supplémentaire annuelle sur les crédits de fonctionnement ;
• 2,0 MF à prélever sur l'enveloppe de crédits prévue au plan d'équipement (dossier 600260716).

Financements privés :

• 1,5 MF de participation à rechercher au titre du mécénat auprès de partenaires privés, publics, ou institutionnels ;
• 0,5 MF de participation devant être prochainement acquis après signature de l'accord cadre EDF - Ville de Lyon qui prévoit notamment un partenariat financier pour renforcer le rayonnement international de Lyon et l'amélioration du cadre de vie.

Au plan administratif, les procédures à lancer, dans le cadre du Code des marchés publics, sont les suivantes :

• des marchés négociés pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les aspects artistiques, techniques et administratifs ;
• des marchés négociés pour l'achat de spectacles ayant fait l'objet d'un dépôt en propriété artistique, après avis de la Commission d'appel d'offres, en application de l'article 104-II-1^er alinéa ;
• un appel d'offres à tranche ferme et à tranches conditionnelles, ou à défaut un marché négocié par application de l'article 104-I-2^e alinéa, pour retenir les équipes chargées des différents événements éphémères. La tranche ferme concernant les manifestations qui seront financées sur les moyens propres de la Ville, les tranches conditionnelles celles qui nécessitent la conclusion préalable de conventions de mécénat ;
• des appels d'offres, ou à défaut des marchés négociés par application de l'article 104-I-2^e alinéa, pour les mises en lumière pérennes."

B/- Propose d'accepter le projet soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit projet ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux .

Est accepté le projet soumis relatif au Festival Lyon Lumières.

L'enveloppe de crédits d'investissement pour financer des opérations qui feront l'objet de délibérations ultérieures ou de demandes d'autorisation de travaux si l'intervention est inférieure à 350.000 F, est fixée à 2.000.000 de F.

Le montant des dépenses de fonctionnement au titre de l'exercice 1999 fixé à 5.200.000 F TTC sera financée comme suit :

M. le Maire est autorisé à signer les marchés, les avenants éventuels, les décisions de poursuivre éventuelles, et tous les actes contractuels s'y référant, dans le cadre des crédits budgétaires inscrits pour ce Festival.

Un rapport sera présenté ultérieurement pour l'attribution des subventions aux associations pour les spectacles de rue traditionnellement donnés le 8 décembre, pour la signature des conventions de mécénat, et pour les marchés négociés passés en application de l'article 104-II-1^er alinéa après avis de la Commission d'appel d'offres.

La mise en place des crédits sera soumise lors de Décisions Modificatives ultérieures.

Concernant les événements éphémères, la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits ou à inscrire au Budget de la Ville et imputée aux divers articles du chapitre 011 ainsi qu'à divers articles 657 à individualiser, fonction 024, activité ILLU.

Les recettes escomptées feront l'objet d'une inscription au budget de la Ville et seront imputées au code service 30400 (Service des animations et des fêtes), chapitre 73, fonction 024, activité ILLU.

Concernant les mises en valeurs pérennes, les dépenses en résultant seront financées par transfert au fur et à mesure des besoins à partir de l'enveloppe du plan d'équipement - 600260716 - provisions pour AP à ouvrir et imputées aux dossiers correspondants, articles 2315, 2313, 2318, fonction 024, activité ILLU.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,