MP/SS

SEANCE DU 22 MARS 1999

 

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99/3607

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA FEDERATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE FRANCE - UNION DEPARTEMENTALE DU RHONE, SISE 65 RUE BELLECOMBE A LYON 6E. (DIVISION DES SPORTS)

 

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 4 mars 1999 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Chaque année, la Fédération Sportive et Culturelle de France confie l'organisation de ses championnats fédéraux de gymnastique masculine à l'une de ses Unions ou à l'une de ses associations.

Il s'agit de la plus importante manifestation de sport de masse organisée par cette Fédération. Les 11, 12 et 13 juin 1999, c'est l'Union Départementale du Rhône qui s'est vu confier l'organisation des championnats nationaux de gymnastique artistique masculine individuels et par équipes.

Plus de 2000 gymnastes et quelques 2500 personnes les accompagnant (dirigeants, juges, moniteurs et accompagnateurs) seront présents pendant ces trois journées dans notre Cité.

Les épreuves sportives se dérouleront sur le campus de la Doua, dans les locaux de l'UFRAPS et au stade Vuillermet à Lyon 8e.

Pour permettre à l'Union Départementale d'organiser dans les meilleures conditions cette manifestation, la Ville de Lyon mettra à sa disposition gratuitement divers matériels (chaises, tables, chapiteaux, barrières de police...) la patinoire Charlemagne pour les cérémonies d'ouverture et de fermeture, le stade Vuillermet, ainsi que la réception à l'Hôtel de Ville le 11 juin 1999 pour 150 personnes, soit pour l'Union départementale une aide indirecte évaluée à environ 33 000 F.

La Ville a été également sollicitée pour une subvention exceptionnelle de fonctionnement."

B/- Propose, compte tenu des aides indirectes citées ci-dessus, d'attribuer à la Fédération Sportive et Culturelle de France - Union Départementale du Rhône une subvention exceptionnelle de 10 000 F et de fixer l'imputation de la dépense ;

Vu l'avis favorable émis le 2 mars 1999 par le Conseil du 6e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission des Sports ;

DELIBERE

Une subvention exceptionnelle de 10 000 F est allouée à la Fédération Sportive et Culturelle de France - Union Départementale du Rhône, sise 65 rue Bellecombe à Lyon 6e.

Le montant de cette subvention n° 990795 prélevé sur l'enveloppe n° 990291 (manifestations sportives exceptionnelles) sera imputé sur les crédits inscrits au BP 1999, article 6574, fonction 40, service 39000 (code activité SPAM).

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,