Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 4 mars 1999 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Le bâtiment du centre sportif Tronchet, situé près du lycée du parc, abrite une piscine et deux gymnases. L'ensemble a été construit en 1975 et l'énergie thermique est fournie par le réseau de chauffage urbain.

Un diagnostic réalisé en 1995 par le bureau d'études Chailleux et Rhônalpénergie à la demande de la Ville de Lyon, nous conduit aujourd'hui à répondre à la nécessité de remettre à niveau les installations techniques de cet équipement.

En effet, certains matériels sont maintenant vétustes, en particulier les centrales de traitement d'air, et des économies de chauffage (d'environ 30%) sont réalisables en modifiant certaines caractéristiques de la distribution d'air et en installant une couverture de bassin.

La consommation d'eau est actuellement de 150 litres par baigneur, et pourra être divisée par trois en mettant le bassin en conformité avec les nouvelles normes.

Sur ce site, le coût des fluides était de 37% supérieur à la moyenne des piscines en 1995. Il est donc particulièrement intéressant d'exploiter les gisements d'économies dans ce domaine pour faire baisser de façon significative le prix de revient par baigneur."

B/- Propose d'accepter le projet soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit projet ;

Vu le Codes des Marchés Publics ;

Vu l'avis favorable émis le 4 mars 1999 par le Conseil du 6^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est accepté le projet susvisé concernant les travaux pour économies d'eau et d'énergie au Centre sportif Tronchet.

Les travaux seront traités par voie d'appels d'offres ou, à défaut, par l'application de l'article 104 I-2 du code susvisé.

Le montant de l'autorisation de programme constituant la limite supérieure des dépenses afférentes à cette opération est fixé à 3 000 000 de F TTC.

M. le Maire est autorisé à signer les marchés, ainsi que tout document y afférent, y compris les avenants et décisions de poursuivre dans le cadre des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.

Cette dépense sera financée sur les crédits inscrits au budget de la Ville de Lyon :

- 2 300 000 F sur le dossier 06 026 0525

- 700 000 F sur le dossier générique 06 021 0561, rénovation des installations thermiques.

Elle sera affectée au dossier 06 026 0525 et imputée à l'article 2314, fonction 411, activité AUSA.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,