Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 8 mars 1999 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"La Communauté urbaine de Lyon est propriétaire d'une parcelle de terrain de 2.821 m² située 35, quai Joseph Gillet à Lyon 4^e.

Cette parcelle a été acquise par préemption pour permettre la réalisation d'une opération de voirie inscrite au plan d'occupation des sols.

Ce projet ayant été abandonné, la Ville de Lyon acquerrait ce tènement en vue de la réalisation d'un espace vert afin d'offrir aux habitants du quartier, un espace public de qualité.

Cette acquisition interviendrait au prix de 1.800.000 F admis par les Services fiscaux."

B/- Propose d'approuver le compromis soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit compromis ;

Vu l'avis favorable émis le 3 mars 1999 par le Conseil du 4^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est approuvé le compromis susvisé relatif à l'acquisition par la Ville de Lyon d'une parcelle de terrain située 35, quai Joseph Gillet à Lyon 4^e.

M. le Maire est autorisé à signer, le moment venu, l'acte authentique.

La dépense en résultant ainsi que les frais notariés évalués à 22.000 F seront financés sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, dossier 600410009, article 2138 fonction 824, RSRV et imputé à l'article 2111 fonction 823 ESV PSJ (service 43300).

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,