Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du 21 novembre 1994 par laquelle le précédent Conseil municipal a approuvé la création d'un équipement de petite enfance dans des locaux acquis par la Ville de Lyon à cet effet, au 2 de la place Chardonnet à Lyon 1^er ;

Vu le rapport en date du 8 mars 1999 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Par délibération du 15 décembre 1997 vous avez approuvé la réévaluation de la dépense portant le montant prévisionnel de l'opération de 3.600.000 F à 4.000.000 de francs.

Les travaux situés dans un site particulièrement contraignant font qu'il a fallu apporter un certain nombre de modifications au marché du lot 1 - maçonnerie.

Il s'agit principalement de :

- démolition d'un dallage, d'ouvrages complémentaires concernant les réseaux d'évacuation pour mise à l'égout, de parties d'ouvrages diverses en maçonnerie (cloisons, surélévation d'un mur) ;

- modification des conditions d'exécution de la terrasse qui servira de cour aux enfants, par l'adjonction d'une chape sur toute la surface ;

- traitement des murs de cours mitoyens en mauvais état pour rendre à l'ensemble un aspect plus accueillant.

La plus-value engendrée par ces modifications au marché du lot 1 -maçonnerie (titulaire : entreprise CREB) est de 115.425,92 F TTC, le montant initial du marché étant de 1.191.785,07 F TTC, soit une variation de 9,7 %.

Cet avenant dépassant le seuil de 5 % du montant du marché a reçu un avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres.

La dépense occasionnée par cet avenant sera prélevée sur les crédits prévus pour cette opération étant précisé que le montant de l'autorisation de programme fixé par votre délibération du 15 décembre 1997 reste inchangé."

B/- Propose d'approuver l'avenant soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit avenant passé avec l'entreprise CREB ;

Vu sa délibération du 15 décembre 1997 ;

Vu l'avis favorable émis le 3 mars 1999 par le Conseil du 1^er arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est approuvé l'avenant susvisé au marché du lot 1 - maçonnerie, passé avec l'entreprise CREB relatif à la création d'une halte-garderie 2 place Chardonnet à Lyon 1^er.

M. le Maire est autorisé à signer ledit document.

La dépense en résultant financée par les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours (dossier 01.223.0001) sera imputée aux articles 2313 et 2031, fonction 64.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,