Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 9 mars 1999 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"M. Jean-François Pujol, Directeur du CERMEP (Centre d'Exploration et de Recherche Médicale par Emission de Positons) situé 59 bd Pinel à Lyon 3^e, formule une demande en vue d'obtenir l'autorisation d'ouverture de l'animalerie de primates de son établissement, conformément aux articles R 213.7 à R 213.19 du Code Rural.

Le Docteur Vincent Leviel, responsable de l'animalerie, bénéficie à ce titre d'un certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques accordé par le Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement en date du 1er décembre 1998.

I - PRESENTATION DE L'ETABLISSEMENT

Le CERMEP est l'un des trois centres de médecine nucléaire français utilisant la technique de l'imagerie métabolique. Ce centre est cofinancé par l'INSERM (Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale), le CNRS (Centre National de Recherches Scientifiques), les H.C.L. (Hospices Civils de Lyon), les Universités et les Hôpitaux de la région Rhône-Alpes. Le CERMEP a été conçu comme un centre de recherche clinique et à ce titre ne disposait pas à l'origine d'une animalerie.

II - GENERALITES

L'animalerie détiendra temporairement des singes, cochons, chats et rats uniquement pendant la durée des examens cliniques. Ces animaux seront utilisés pour mettre en oeuvre des protocoles expérimentaux dans l'établissement.

Le Ministère de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation a accordé l'autorisation d'expérimenter sur animaux vertébrés vivants conformément au décret n° 87 848 du 19 octobre 1987 à M. Vincent Leviel, le 19 septembre 1997. Le CERMEP dispose d'un agrément pour l'expérimentation animale en date du 1er décembre 1997.

III - PROJETS DE RECHERCHE

Trois projets de recherche seront mis en oeuvre :

1- La mise au point de molécules destinées à visualiser le fonctionnement du système nerveux chez l'homme malade.

2- Après des études complémentaires, l'efficacité d'un traitement neuroprotecteur sera évaluée.

3- A partir de données cliniques, un modèle informatique sera construit pour étudier l'activité du système nerveux."

B/- Propose d'émettre un avis favorable à la demande d'autorisation d'ouverture de l'animalerie du Centre d'Etudes et de Recherches Par Emissions de Positons - 59 bd Pinel à Lyon 3e, sollicité par le Professeur Jean-François Pujol, Directeur du CERMEP.

Vu le décret du 19 octobre 1987 ;

Vu les articles R 213-7 à R 213-19 du Code Rural ;

Vu l'avis favorable émis le 4 mars 1999 par le Conseil du 3^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Sécurité - Déplacements Urbains ;

EMET un avis favorable à la demande d'autorisation d'ouverture de l'animalerie du Centre d'Etudes et de Recherches Par Emissions de Positons - 59 bd Pinel à Lyon 3e, sollicité par le Professeur Jean-François Pujol, Directeur du CERMEP.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,