Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 9 mars 1999 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Comme vous le savez, la Ville de Lyon a engagé un processus opérationnel visant au maintien et à l'accueil des activités artisanales PME-PMI sur son territoire.

A cet effet, plusieurs opérations locatives "Villages d'Entreprises" ont été déjà engagées.

La réalisation du Village d'Entreprises Mermoz-Michelet à Lyon 8^e, livré en janvier 1998, a permis l'accueil de treize entreprises. Il est aujourd'hui entièrement commercialisé.

Les nombreuses demandes qui ont été enregistrées à cette occasion incitent aujourd'hui à proposer une extension de cette opération.

Ce nouveau projet de village d'entreprises pourrait être implanté sur la partie restante du même terrain, soit 6.316 m², actuellement propriété de la Communauté Urbaine de Lyon.

Pour être complémentaire de l'opération précédente, le programme envisagé comporterait une quinzaine de lots d'activités de 150 à 200 m² chacun.

Ces éléments sont confortés par l'analyse des demandes recensées lors de la commercialisation du village d'entreprises, et par une étude de marché réalisée en Janvier de cette année.

Cette opération sera réalisée conformément au Code de l'Urbanisme (articles L.300-1 et L.300-4) par voie de concession. Compte tenu des compétences à mettre en oeuvre et de l'expérience acquise sur les précédents villages d'entreprises, l'opérateur retenu est la SERL.

Cette concession comportera deux phases :

- Une première phase dite "pré-opérationnelle" au cours de laquelle le concessionnaire sera chargé d'effectuer ou de faire effectuer toutes les études permettant d'aboutir à la présentation d'un projet et d'un bilan prévisionnel.

- Une deuxième phase dite "opérationnelle" qui sera définie à l'achèvement de la première phase.

Les objectifs qui sont fixés à la SERL sont d'étudier l'insertion de cette opération dans le site et d'établir le programme définitif.

Sa mission comprendra les éléments suivants :

1 - Faire effectuer les études des sols,

2 - Faire établir le plan et l'état parcellaire du terrain d'assiette de l'opération,

3 - Organiser la désignation d'un maître d'oeuvre,

4 - Faire effectuer les études techniques permettant d'aboutir à la réalisation, par le maître d'oeuvre, d'un APS qui sera soumis à la Ville de Lyon pour approbation,

5 - Etablir le bilan d'opération après consultation des entreprises.

La durée de cette première phase est fixée à un an.

Le montant des études estimé à 753 000 F HT (soit 114 828,77 euros) sera intégré dans le bilan de l'opération.

Si la Ville de Lyon décide au vu des résultats de ne pas poursuivre l'opération, ce montant serait réglé par elle, et la convention de concession résiliée."

B/- Propose d'émettre un avis favorable au projet d'extension du Village d'entreprise Mermoz-Michelet à Lyon 8^e et de l'autoriser à signer la convention de concession à intervenir avec la SERL ;

Vu le Code de l'Urbanisme ;

Vu l'avis favorable émis le 4 mars 1999 par le Conseil du 8^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Economiques et Emploi - Développement International - Nouvelles Technologies de Communication ;

1°) E M E T un avis favorable au projet d'extension du Village d'entreprise Mermoz-Michelet à Lyon 8^e.

M. le Maire est autorisé à signer la convention de concession à intervenir avec la SERL ;

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,