Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 9 mars 1999 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"L'Association S.O.S. Familles Emmaüs Lyon, comme une trentaine d'autres organismes présents dans différentes villes de France et regroupés en une même Fédération, apporte son concours à des familles endettées qui, ne pouvant honorer des dettes, ont le plus souvent été orientées vers elle par l'assistante sociale de leur secteur. L'aide de l'Association peut intervenir pour des dettes en matière de loyer, d'impôts, de remboursement de crédits ou autres. Celle-ci règle alors directement le créancier pour le compte du débiteur, une cession de créance au bénéfice de cette même Association ayant précédemment fait l'objet d'un jugement du Tribunal d'Instance. La famille débitrice rembourse ensuite l'Association, selon un échéancier préétabli d'un commun accord.

L'Association S.O.S. Familles Emmaüs Lyon, qui n'a pas recours à des fonds publics pour son fonctionnement assuré par ailleurs uniquement par des personnes bénévoles, a sollicité toutefois notre Collectivité afin qu'une aide spécifique et exceptionnelle lui soit accordée pour l'acquisition de matériel informatique, lequel devant faciliter grandement la gestion des dossiers d'aide et plus généralement la réalisation d'un ensemble de tâches administratives."

B/- Propose, eu égard à la pertinence de l'action conduite par cet organisme, de répondre favorablement à sa demande et de délibérer en conséquence ;

Vu l'avis favorable émis le 4 mars 1999 par le Conseil du 8^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Sociales - Solidarité - Insertion - Logement Social - Santé - Enfance ;

Une subvention exceptionnelle d'équipement de 39.400 F est allouée à l'Association S.O.S. Familles Emmaüs (siège : 4, avenue Jean Sarrazin 69008 Lyon).

Le montant de cette subvention, numérotée 990639, financée par transfert de crédit à partir de l'enveloppe F.I.A.S. 990279 (article 6574, fonction 520), sera imputé sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, à l'article 6572, fonction 523 "Actions en faveur des personnes en difficulté" (activité "MSO" Autres Actions de Solidarité) (code service 21500).

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,