Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 9 mars 1999 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Dans le cadre de l'aménagement du Parc de Gerland, il est nécessaire de déplacer les installations actuelles du LOU (courts de tennis et club house) afin de libérer les berges du Rhône.

Après avoir envisagé différentes hypothèses, il a été décidé de relocaliser le club en bordure du Parc, sur la Plaine de Jeux de Gerland à l'angle de l'avenue Jean-Jaurès et du quai Fillion.

Le projet de convention qui vous est proposé prévoit de mettre à disposition du LOU ces nouveaux bâtiments ainsi que huit courts de tennis (4 couverts - 4 extérieurs).

Par ailleurs, le LOU avait contracté deux emprunts, l'un auprès de la Caisse des Dépôts pour la construction des tennis couverts, l'autre auprès du Crédit Mutuel pour la réfection des revêtements des terrains couverts. Tous ces équipements devant être démolis du fait de la Ville nous sommes dans l'obligation de verser au LOU une subvention exceptionnelle qui lui permettra de solder ces deux prêts par un remboursement du capital restant dû après les annuités de l999 à savoir :

• pour le Crédit Mutuel = 647 920,43 F

B/- Propose d'approuver la convention soumise et de délibérer en conséquence ;

Vu ladite convention ;

Vu l'avis favorable émis le 4 mars 1999 par le Conseil du 7^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission des Sports ;

Est approuvée la convention susvisée concernant la mise à disposition du LOU de nouveaux équipements dans le cadre de l'aménagement du parc de Gerland.

M. le Maire est autorisé à signer ledit document.

Une subvention exceptionnelle de l 053 144,39 F est allouée au LOU afin de lui permettre de rembourser ses prêts.

La dépense en résultant sera prélevée à l'article 6572, fonction 40 après transferts de crédits depuis l'article 2313 fonction 823 enveloppe 600210653, budget de l'exercice 1999.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,