Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 9 mars 1999 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Par délibération en date du 21 septembre 1998 vous avez approuvé les travaux de rénovation de la Halle Tony Garnier."

Pendant la durée de ces travaux de juin 1999 à mai 2000, les spectacles qu'elle accueille habituellement seront transférés au Palais des Sports de Gerland."

B/- Propose de prévoir, pour la saison 1999/2000, une tarification spécifique aux spectacles en cohérence avec celle de la Halle Tony Garnier et de fixer de nouveaux tarifs pour les spectacles de la Halle Tony Garnier transférés au Palais des Sports.

Vu les cahiers des Charges Administratives et Sécurité ;

Vu sa délibération du 21 septembre 1998 ;

Vu l'avis favorable émis le 4 mars 1999 par le Conseil du 7^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission des Sports ;

Les tarifs des spectacles de la Halle Tony Garnier transférés au Palais des Sports sont fixés comme suit :

- Un minimum garanti par représentation de 30 000 F HT ou 60 000 F HT selon que la jauge est inférieure ou supérieure à 4 000 spectateurs sera demandé à la réservation payable par chèque de banque.

- En cas de représentations réparties sur plusieurs journées consécutives, une réduction de 20 % sera appliquée sur la troisième représentation et les suivantes (y compris sur le minimum garanti par représentation).

- Tarif pour chaque jour de répétition, montage et démontage du spectacle : 12 000 F HT.

- Tarif montage des tribunes latérales par Ville de Lyon : 7 000 F HT.

- Tarif démontage des tribunes latérales par Ville de Lyon : 3 000 F HT

- Tarif installation et démontage d'un parterre de chaises : 3 000 F HT.

- Tarif stand merchandising : 400 F HT/mètre linéaire

- Droit fixe de tournage et de prise de vue : 25.000 F HT

Ces tarifs hors taxes seront majorés du taux de la TVA en vigueur au moment de la location.

- La mise à disposition des locaux annexes du Palais (loges, restaurant, salle de presse, bureaux organisateur...).

- La mise à disposition du personnel du Palais pour la permanence des spectacles à l'appréciation du Chef d'Etablissement.

- Le nettoyage de tous les espaces sauf le parterre, les gradins, les sanitaires, les vestiaires et le hall d'entrée.

- Le montage et le démontage de la scène.

- Les branchements téléphoniques et les consommations qui seront à payer directement à l'opérateur.

- Le chauffage si utilisé = forfait de 4 000 F HT par jour d'occupation.

- Les consommations électriques = forfait de 2 000 F HT par séance.

- Le nettoyage du parterre, des gradins, des sanitaires, des vestiaires et du hall d'entrée. L'organisateur fera intervenir une entreprise de son choix, avec l'accord de la ville, qu'il réglera directement.

- Les contrôles techniques pour la scène, les structures annexes, les installations électriques et dans le cas de configurations spécifiques.

- Les divers aménagements complémentaires.

- Les services de police, d'urgence et de secours.

- La billetterie.

- Le gardiennage des abords.

- Le gardiennage et la sécurité des gradins pendant la manifestation.

Sont approuvés les cahiers des Charges Administrative et Sécurité.

Les recettes seront assorties au budget concerné articles 7062 et 782.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,