Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 9 mars 1999 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Dans le cadre du Contrat de Ville de l'agglomération lyonnaise, l'ensemble des partenaires du quartier Langlet Santy à Lyon 8^e souhaite prendre des mesures afin d'améliorer le cadre de vie des habitants. A côté des grosses opérations d'aménagement urbain, il est proposé de mettre en oeuvre un programme de petits travaux de proximité pour mieux répondre à leurs attentes immédiates des habitants.

Dans ce cadre, des petits travaux seront réalisés par l'association syndicale Particulière des propriétaires (A.S.P.P.) des masses H I J de l'opération Coignet regroupant l'OPAC du Grand Lyon, Habitations Modernes et Familiales en Rhône-Alpes (H.M.F.) et la Société Villeurbannaise d'HLM. Le budget affecté à ce dispositif, est fixé à 520 000 F TTC, le financement se décomposant comme suit :

- Etat 120 000 F.

- Communauté urbaine (DSU) 190 000 F.

- Ville de Lyon (Espaces Publics) 100 000 F.

- A.S.P.P. 110 000 F.

Le programme de travaux comprendra la réalisation d'un terrain de pétanque, l'installation de mobilier urbain et de plantations.

B/- Propose, compte tenu de l'intérêt de cette opération qui répond aux objectifs du Contrat de Ville, d'accepter la participation de la Ville au programme de travaux en allouant une subvention de 100 000 F TTC à l'A.S.P.P, la somme en cause étant versée au compte de l'OPAC du Grand Lyon, syndic de l'Association et de fixer l'imputation de la dépense ;

Vu l'avis favorable émis le 4 mars 1999 par le Conseil du 8^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Urbanisme - Cadre de Vie - Espaces Verts et Publics ;

La Ville de Lyon participera au programme des travaux précités en allouant une subvention de 100 000 F TTC à l'A.S.P.P. La somme en cause sera versée au compte de l'OPAC du Grand Lyon, syndic de l'Association.

M. le Maire est autorisé à signer, avec le syndic représentant ladite Association, la convention de participation financière afférente.

La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de la Ville et imputée à l'article 6572 fonction 823 - CAB 4 - Subvention n° 990823 après transfert à partir du dossier 600230008 - actions d'accompagnement des espaces verts.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,