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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES - DIRECTION ETUDES ET DEVELOPPEMENT. CREATION D'UNE ECOLE PRIMAIRE A L'ANGLE DES RUES DOCTEUR REBATEL ET DE L'HARMONIE 69003 LYON. CONSTRUCTION D'UN GYMNASE. REEVALUATION DE LA DEPENSE ET CHOIX DE LA MAITRISE D'ŒUVRE. DOSSIER N° 03 010 0510. (DIRECTION ADMINISTRATIVE DES TRAVAUX ET MARCHES) |
Le Conseil Municipal,
Vu sa délibération du 19 janvier 1998 approuvant le projet de construction d'une école primaire de 8 classes à l'angle des rues Docteur Rebatel et de l'Harmonie 69003 Lyon pour un montant global de 16.300.000 F ;
Vu le rapport en date du 9 mars 1999 par lequel M. le Maire :
A/- Expose ce qui suit :
"Par délibération en date du 21 septembre 1998 vous avez approuvé l'extension à 10 classes de cette école portant l'autorisation de programme à 17.600.000 F.
Le cahier des charges, remis lors de la consultation des Maîtres d'Oeuvre, prévoyait la construction d'une école primaire et d'un gymnase scolaire. Pour des raisons budgétaires, seule la partie scolaire a été réalisée.
Le gymnase a été inscrit au plan d'équipement 1999-2001.
La maîtrise d'œuvre de la construction de l'école a été confiée à l'équipe d'architectes Michelle Avanzini et Roger Duc, qui assurera également celle du gymnase.
La dépense supplémentaire porte l'autorisation de programme à un nouveau montant de 22 100 000 F."
B/- Propose de l'autoriser à signer le marché de maîtrise d'œuvre et de délibérer en conséquence ;
Vu le Code des Marchés publics ;
Vu sa délibération du 21 septembre 1998 ;
Vu l'avis favorable émis le 4 mars 1999 par le Conseil du 3e arrondissement ;
Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;
DELIBERE
La maîtrise d'œuvre de la construction de l'école a été confiée à l'équipe d'architectes Michelle Avanzini et Roger Duc, qui assurera également celle du gymnase.
La dépense supplémentaire porte l'autorisation de programme à un nouveau montant de 22 100 000 F.
Un marché de maîtrise d'œuvre sera passé avec l'équipe d'architectes Michelle Avanzini et Roger Duc.
Les travaux seront traités par voie d'appel d'offres, ou à défaut, par marché négocié en application de l'article 104-1-2e du Code susvisé.
M. le Maire est autorisé :
1°) - à signer le marché de maîtrise d'œuvre,
2°) - à signer les marchés de travaux, les avenants éventuels, les décisions de poursuivre éventuelles dans le cadre des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.
La dépense en résultant financée par les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours (enveloppe 60021 0652), sera imputée à l'article 2313 fonction 21 dossier n° 03010 0510.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,