Le Conseil Municipal,

Vu le dossier de mise en sécurité du bâtiment situé 26, rue Verlet Hanus 69003 Lyon.

Vu le rapport en date du 9 mars 1999 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Le bâtiment abrite des activités multiples (école maternelle, crèche, halte-garderie, Direction de l'Action Sociale, locaux associatifs).

Ces types d'établissement répondent à des dispositions réglementaires différentes, en matière de sécurité des personnes contre l'incendie.

Cependant ces activités sont très imbriquées dans l'immeuble et sont difficilement dissociables du point de vue des équipements techniques.

Il a donc été considéré qu'il s'agissait d'un seul établissement, avec la désignation d'un responsable d'établissement unique chargé de la sécurité du bâtiment.

Les travaux envisagés se décomposent de la façon suivante :

- mise aux normes des installations électriques et des installations d'éclairages de secours,

- mise en place d'une alarme de type 2A avec report dans chaque zone d'activité,

- Recoupement des niveaux en secteurs,

- Désenfumage des 4 montées d'escaliers,

- Affichage des consignes et plan de sécurité.

B/- Propose d'accepter le projet soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit projet ;

Vu le Code des Marchés publics ;

Vu l'avis favorable émis le 4 mars 1999 par le Conseil du 3^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est accepté le projet susvisé concernant les travaux de mise en sécurité du bâtiment situé 26 rue Verlet Hanus 69003 Lyon.

La maîtrise d'oeuvre sera assurée par les services techniques."

Ces travaux seront traités par voie d'appel d'offres ou, à défaut, de marché négocié en application de l'article 104.1 2e alinéa du Code susvisé.

Le montant de l'autorisation de programme constituant la limite supérieure des dépenses afférentes à cette opération est fixé à 1.200.000 F.

M. le Maire est autorisé à signer les marchés, les avenants éventuels, les décisions de poursuivre éventuelles dans le cadre des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.

Cette dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours (dossier n°03004 0523) et sera imputée à l'article 2313, fonction 110, activité SEA.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,