Le Conseil Municipal,

Vu le dossier de relocalisation de la crèche Saint Georges dans les locaux de la Mairie annexe du 5^e arrondissement, située place du Petit Collège ;

Vu le rapport en date du 9 mars 1999 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Cet établissement situé actuellement au 2^e étage d'un immeuble ancien, 7 rue du Viel Renversé dans le 5^e arrondissement, d'une capacité de 18 berceaux, souffre d'un déficit en surfaces, de carences lourdes en matière d'aménagement fonctionnel et de défauts importants en matière de sécurité et d'hygiène. Il ne dispose d'aucun espace extérieur. Compte tenu de ces différentes contraintes, l'âge maximum des enfants accueillis est limité à 2 ans.

Le projet qui vous est présenté correspond au transfert de cet établissement dans les locaux vides situés aux 1er et 2e étages de l'aile du bâtiment de la Mairie annexe du 5^e, située montée du Garillan.

La surface disponible est d'environ 150 m² par niveau et la configuration des lieux permet la création de deux sections, une par niveau, avec une capacité d'accueil totale de 28 berceaux pour un encadrement de 8 adultes, permettant d'accueillir les enfants jusqu'à 3 ans.

Le programme de travaux pourrait être le suivant :

- l'aménagement des locaux sur les 2 niveaux permettant de créer :

* par groupe d'enfants :

- un accueil,

- une salle d'activités,

- un dortoir,

- un espace change,

* un bureau ;

* des locaux techniques (buanderie - lingerie, cuisine, locaux poubelles) ;

- la création d'un ascenseur intérieur pour permettre l'accessibilité aux personnes handicapées ;

- la reprise partielle de la distribution du chauffage et la création d'une VMC,

- la surélévation d'une partie du plancher du 1^er étage pour la mise à niveau de l'ensemble des locaux de cet étage concernés par le projet ;

- la création d'une issue de secours pour l'évacuation directe sur l'extérieur du public et du personnel du 4e étage et des combles et éviter son transit actuel par les locaux de la future crèche ;

- la création d'un cheminement dans la cour intérieure pour l'accessibilité des handicapés ;

- l'aménagement d'une aire de jeux sur le 1^er jardin surélevé.

Cette opération est estimée à 3 300 000 F T.T.C. pour une surface de

300 m², équipement et mobilier inclus.

La maîtrise d'oeuvre sera désignée selon les modalités de l'article 314 bis du Code des Marchés Publics."

B/- Propose d'accepter le projet soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit projet ;

Vu le Code des Marchés publics ;

Vu l'avis favorable émis le 4 mars 1999 par le Conseil du 5^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est accepté le projet susvisé relatif à la relocalisation de la crèche Saint Georges à la Mairie du 5e arrondissement, place du Petit Collège 69005 Lyon.

Les travaux seront traités par voie d'appel d'offres ou, à défaut, de marché négocié en application de l'article 104.1. 2e alinéa du Code susvisé.

Le montant de l'autorisation de programme constituant la limite supérieure des dépenses afférentes à cette opération est fixé à 3.300.000 F TTC.

M. le Maire est autorisé :

1°) - à désigner la Maîtrise d'Oeuvre en application de l'article 314 bis du Code susvisé ;

2°) - à solliciter les permis éventuels de construire et de démolir y afférent, ainsi que toutes autorisations éventuelles nécessaires ;

3°) - à signer les marchés, les avenants éventuels, les décisions de poursuivre éventuelles dans le cadre des crédits budgétaires inscrits pour cette opération ;

4°) - à solliciter les subventions d'investissement auprès de la CAFAL.

Cette dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours (dossier n° 05 067 0540) et sera imputée à l'article 2313 pour un montant de 3.000.000 de F, et aux articles 2183 - 2184 - 2188 - 60632 pour un montant de 300.000 de F, fonction 64, activité HGM.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,