Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération du 27 avril 1998 approuvant le projet de travaux d'aménagement de cette structure dans un rez-de-chaussée d'immeuble brut de béton d'une surface de 467 m2 pour un montant maximum de 3 650 000 F. T.T.C. ;

Vu le rapport en date du 9 mars 1999 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Nous avons lors de la mise au point du chantier et en concertation avec le bureau d'étude technique, l'entreprise, le contrôleur technique, apporté un certain nombre de modifications par rapport au descriptif du marché du lot 8 - Plomberie Chauffage - VMC.

Les travaux modificatifs sont les suivants :

- modification de l'extraction d'air en terrasse et du réseau de gaine correspondant soit une plus-value de 15 099,12 F TTC,

- augmentation de la capacité de production d'eau chaude sanitaire, soit une plus-value de 18 620,64 F TTC,

- modification des régulateurs à la demande de nos services d'exploitation pour avoir du matériel interrogeable et pilotable à distance soit, une plus-value de 16 100,10 F TTC,

- économie après diverses modifications, d'appareillage sanitaire et optimisation des réseaux d'évacuation encastrés dans les dalles moins-value -

13 176,73 F. TTC,

- plus-value pour clapet coupe-feu sur l'amenée d'air de la chaufferie pour 5 390,82 F. TTC qui apporte une économie de 6 994 F. TTC au lot du maçon en évitant de construire une gaine depuis l'extérieur du bâtiment.

La plus-value engendrée par ces modifications au marché du lot 8 -Plomberie Chauffage - VMC attribué à l'Entreprise Blanchard & Blasquez est de

42 033,95 F. T.T.C., le montant initial du marché étant de 414 279,09 F. TTC, soit une variation de 10,1 %.

Cet avenant dépassant le seuil de 5 % du montant du marché a reçu un avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres. La dépense occasionnée par cet avenant sera prélevée sur les crédits prévus pour cette opération étant précisé que le montant de l'autorisation de programme fixé par votre délibération du 27 avril 1998 reste inchangé."

B/- Propose d'approuver l'avenant soumis et de fixer l'imputation de la dépense ;

Vu ledit avenant ;

Vu l'avis favorable émis par la Commission d'Appel d'offres ;

Vu l'avis favorable émis le 4 mars 1999 par le Conseil du 8^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est approuvé l'avenant susvisé au marché de travaux du lot n° 8 : plomberie chauffage VMC attribué à l'entreprise Blanchard et Blasquez.

M. le Maire est autorisé à signer ledit document.

La dépense en résultant financée par les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours dossier 08 257 0002 sera imputée à l'article 2313 fonction 64.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,