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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES - DIRECTION DES TRAVAUX. PALAIS DE BONDY 69005 LYON. TRAVAUX DE SECURITE 2E TRANCHE. MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET DU RESEAU D'INCENDIE ARME. DOSSIER N° 05 021 0535 (DIRECTION ADMINISTRATIVE DES TRAVAUX ET MARCHES) |
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 9 mars 1999 par lequel M. le Maire :
A/- Expose ce qui suit :
"Je vous soumets l'avis du jury chargé d'examiner, le 14 décembre 1998, les candidatures reçues pour assurer la maîtrise d'oeuvre des travaux de mise en conformité des installations électriques et du réseau d'incendie armé du Palais de Bondy.
Je vous rappelle que par délibération du 8 juin 1998, nous avons approuvé le lancement de la consultation sur références, compétences et moyens ainsi que la composition du jury.
A l'issue de l'appel de candidatures, ce jury s'est prononcé en faveur de l'équipe représentée par le Cabinet Nicolas, 181 chemin du Rafour, 69572 Dardilly cedex, mandataire de l'équipe."
B/- Propose d'accepter que la maîtrise d'œuvre soit assurée par le groupement dont le mandataire est le Cabinet Nicolas et de délibérer en conséquence ;
Vu le Code des Marchés publics ;
Vu l'avis du Jury du 14 décembre 1998 ;
Vu l'avis favorable émis le 4 mars 1999 par le Conseil du 5e arrondissement ;
Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;
DELIBERE
La maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en conformité des installations électriques et du réseau d'incendie armé au Palais de Bondy sera assurée par le groupement dont le mandataire est le Cabinet Nicolas.
Les travaux seront traités par voie d'appel d'offres ou, à défaut, de marché négocié en application de l'article 104.1. 2e alinéa du Code susvisé.
M. le Maire est autorisé :
1°)- à signer les marchés, les avenants éventuels, les décisions de poursuivre éventuelles dans le cadre des crédits budgétaires inscrits pour cette opération ;
2°) - à solliciter le permis de construire ou la déclaration de travaux afférent si nécessaire ;
3°) - à confirmer à 5,6 MF TTC le montant de l'autorisation de programme constituant la limite supérieure des dépenses afférentes à cette opération.
La dépense en résultant sera financée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours et sera imputée à l'article 2313, fonction 314 (dossier 05 021 0535).
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,