Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 9 mars 1999 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Depuis le 4^e trimestre 1998, je vous ai soumis plusieurs conventions, pour une période de deux ou trois ans, avec un certain nombre de clubs sportifs, dans des disciplines diverses.

D'autres sports sont également bien représentés sur Lyon. Il s'agit du basket avec :

Le basket masculin, représenté dans le 7^e arrondissement par l'Amicale Laïque Gerland Mouche (ALGM), a désormais retrouvé une certaine sérénité après avoir traversé une période difficile.

La section basket de l'ALGM, la plus importante de ce club avec ses 250 adhérents (sur un total de 850 toutes sections confondues), réserve à présent une place plus importante aux jeunes. Ils représentent 80 % de l'effectif et sont l'avenir du club dont l'objectif est désormais tourné vers la formation.

Pour soutenir ce club, la Ville de Lyon est intervenue en 1998 à deux niveaux : par le versement d'une subvention de fonctionnement de 100 000 F et en mettant à sa disposition gratuitement des créneaux horaires dans les gymnases de la Cité Scolaire Internationale et Béchevelin."

B/- Propose de l'autoriser à signer la convention soumise avec l'Amicale Laïque Gerland Mouche Lyon 7^e (section basket) pour les saisons sportives 1998/1999 et 1999/2000, sur la base d'une subvention de 100.000 F et de fixer l'imputation de la dépense ;

Vu ladite convention ;

Vu l'avis favorable émis le 3 février 1999 par le Conseil du 7^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission des Sports ;

M. le Maire est autorisé à signer la convention susvisée avec l'Amicale Laïque Gerland Mouche Lyon 7^e (section basket) pour les saisons sportives 1998/1999 et 1999/2000, sur la base d'une subvention de 100.000 F.

Le montant de cette subvention prélevé sur l'enveloppe n° 990294 (Sport de haut niveau) sera imputé sur les crédits inscrits au budget de l'exercice 1999 à l'article 6574, fonction 40, service 39000 (code activité SPHN).

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,