Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 16 août 1999 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Dans le cadre de sa politique commerciale, la Poste souhaite développer des relations privilégiées avec ses clients qui réalisent un chiffre d'affaires minimal annuel de 4 millions de francs.

Aussi propose-t-elle d'accorder des remises commerciales au client expéditeur d'envois postaux selon les modalités suivantes :

I ) Période de référence dite "existante".

- Le Client bénéficie du contrat commercial "Grands Comptes": Minimum de 4 millions de francs pour la période de référence. Celle-ci s'étend du 1^er janvier 1998 au 31 décembre 1998. La période contractuelle s'étend du 1^er janvier 1999 au 31 décembre 1999.

- Le Client bénéficie d'un taux de remise lié à son chiffre d'affaires postal de la période de référence, soit actuellement de 5 725 692 F, chiffre correspondant aux factures de tous services confondus utilisant une machine à affranchir ou un service de routage.

La liste figure dans l'annexe du projet du contrat.

- Le taux de remise existant est de 1 % du chiffre d'affaires énoncé ci-dessus.

- La Poste versera à la Ville, la remise dite "existante" sous la forme de facturation d'avoir au plus tard le 31 mai 2000 après le paiement complet, à échéance de l'ensemble de factures émises par la Poste.

2) Période de référence liée au développement.

La Ville bénéficie d'un taux de remise, lié au développement de son chiffre d'affaires constaté entre l'année de référence et la période contractuelle, sur la base des mêmes entités. Il sera calculé à l'issue de la période contractuelle soit le 31 décembre 1999 et sera versé sous la forme de facturation d'avoir."

B/- Propose, compte tenu de l'avantage financier pour la Ville, d'approuver le contrat soumis et de l'autoriser à le signer ;

Vu ledit contrat ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est approuvé le contrat susvisé établi avec la Poste et concernant la remise aux clients "Grands Comptes".

M. le Maire est autorisé à signer ledit document.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,