99-4503 - Lyon 5e - Vente par la Ville de Lyon à Mme Magny des lots de copropriété n°s 6, 7 et 8 dans l'immeuble situé 5, rue des Farges (plan de cession du patrimoine privé) - Ensemble immobilier : 05.053 (Direction du Patrimoine) (BMO du 14/11/1999, p. 1880)

Rapporteur : M. CHAVENT Jean-Marc

(Adopté.)

(Abstentions des Groupes Socialiste, Radical de Gauche et apparentés et Lyon Fait Front. Le Groupe Communiste a voté contre. Le Groupe GAEC n'a pas participé au vote.)