Compte rendu des débats de la séance du 22/11/1999 Rapport au maire n° 19994509

^{EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 22/11/1999}

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^{^{(Voir délibération)}

^{99-4509 - Attribution d'une subvention à l'Association Soutien Personnalisé contre l'Echec Scolaire - Année Scolaire 1999-2000 (Direction Affaires Scolaires et Universitaires) (BMO du 14/11/1999, p. 1881)

Rapporteur : M. HERNANDEZ Pierre

(Adopté.)}}