EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 22/11/1999

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(Voir délibération)

 

99-4552 - Direction Générale des Services Techniques - Direction Gestion Bâtiments - Transfert de la Direction de la Sécurité et de la Prévention 1, rue de la République 69001 Lyon - Dossier n° 01.247.0006 (Direction Administrative des Travaux et Marchés) (BMO du 14/11/1999, p. 1898)

Rapporteur : M. BIDEAU Alain, en remplacement de Mme NACHURY Dominique,

rapporteur momentanément absent

(Adopté.)