EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 22/11/1999
(Retour au sommaire de la séance du 22/11/1999) (Voir délibération)
99-4552 - Direction Générale des Services Techniques - Direction Gestion Bâtiments - Transfert de la Direction de la Sécurité et de la Prévention 1, rue de la République 69001 Lyon - Dossier n° 01.247.0006 (Direction Administrative des Travaux et Marchés) (BMO du 14/11/1999, p. 1898)
Rapporteur : M. BIDEAU Alain, en remplacement de Mme NACHURY Dominique,
rapporteur momentanément absent
(Adopté.)