EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 22/11/1999
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99-4565 - Attribution d'une subvention à certains clubs exerçant leur activité dans des quartiers en difficulté (Direction des Sports) (BMO du 14/11/1999, p. 1908)
Rapporteur : M. BIDEAU Alain
(Adopté.)