M. LE PRESIDENT : Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, j'ai l'honneur de vous rendre compte des décisions prises en vertu de la délégation que vous avez accordée à M. le Maire par délibération de principe du 4 juillet 1995.

Il s'agit principalement d'actions d'ester en justice, de conventions, d'avenants et de baux.

La liste de ces décisions est parue dans le Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Lyon du 14 novembre 1999.

Vous avez tous pu en prendre connaissance.

Je vous prie de bien vouloir me donner acte de cette communication.

(Acte est donné.)

Accueil d'un groupe de jeunes de l'Association UNIS-CITE

M. LE PRESIDENT : Je voudrais tout d'abord excuser M. le Maire qui a dû accepter un déplacement imprévu lorsque la date du Conseil municipal a été fixée. Il a pensé qu'il était préférable de ne pas changer les dates de nos Conseils municipaux.

Nous avons le plaisir d'accueillir ce soir -ils sont dans la tribune du public- dix jeunes en formation en alternance coordonnée par l'Association UNIS-CITE accompagnés par deux personnes de l'Association.

Je leur souhaite la bienvenue.

Questions écrites du 6e arrondissement concernant :

a)- les travaux à réaliser dans des gymnases du 6e arrondissement

Mme NACHURY Dominique, Maire du 6e arrondissement : Les quatre questions posées par le Conseil du 6e arrondissement, ont été adoptées à l'unanimité. La première concerne, précisément, deux gymnases : Louis Pradel et Bossuet pour lesquels des travaux avaient été inventoriés et annoncés pour 1999. Mais au delà de ces deux équipements, c'est la question plus générale de la programmation des travaux et de la tenue, en quelque sorte, des calendriers prévus et annoncés qui est l'objet profond de l'interrogation du Conseil du 6e arrondissement.

M. BIDEAU Alain, Adjoint : Je voudrais simplement rappeler que, malheureusement, nous sommes confrontés en ce qui concerne le patrimoine sportif, à un retard considérable puisqu'un audit vous sera présenté au début de l'année, lequel montrera que nous avons à peu près 200 millions de travaux à réaliser pour mettre à niveau le patrimoine sportif de la Ville de Lyon.

Cet audit n'existait pas. La programmation faite dans le domaine de la conservation du patrimoine sportif avant que M. le Maire ne me demande d'assurer cette délégation, était réalisée au coup par coup. Depuis nous avons élaboré une véritable programmation.

En ce qui concerne les deux équipements du 6e arrondissement, je voudrais dire à Mme le Maire que pour le gymnase Bossuet, en 1995, on a fait l'acquisition d'équipements sportifs à hauteur de 20.000 F, en 1996 la réfection de la fosse de gymnastique a été réalisée pour 67.000 F et celle du rez-de-chaussée du gymnase en 1998, ce qui représente une somme de 337.000 F pour cet équipement.

L'étude de mise en sécurité actuelle de l'ensemble du bâtiment est en cours sous la forme d'un schéma directeur élaboré à partir d'une demande de la Commission de Sécurité puisque nous travaillons de concert avec M. Mermet. Vous verrez qu'avec les nouvelles directives on le fera pour l'ensemble du patrimoine. Dans ce cadre, la mise en sécurité du gymnase Bossuet pourrait être engagée durant l'été 2000 mais je rappelle que cette opération n'a pas été budgétée et que, si on la réalise, il faudra la faire soit par substitution, soit par une économie sur l'enveloppe que nous avons à notre disposition.

Pour la salle Louis Pradel, nous avons réalisé entre 1995 et 1996 des travaux de sécurité à hauteur de 75.000 F et à ceux-ci, il a été rajouté une demande de remplacement de la porte d'accès à ce gymnase. Cette opération a été programmée en 2000 pour un montant de 120.000 F. Entre temps, la protection des piliers de basket demandée par la Fédération Française de Basket a été réalisée. Voilà ce que je peux vous dire aujourd'hui.

Mme NACHURY Dominique : Je voudrais revenir deux minutes sur la réponse qui vient de m'être faite. Certains des travaux ont d'ailleurs été financés sur la dotation d'investissement de l'arrondissement et quant aux travaux de sécurité, faire un diagnostic et un schéma directeur nécessitera, forcément, à un moment ou à un autre, que les budgets puissent suivre.

b)- le stationnement des autocars privés place Jules Ferry

Mme NACHURY Dominique, Maire du 6e arrondissement : Les autocars privés ont pris une habitude de plus en plus quotidienne de stationner en nombre sur cette place, ce qui pose des problèmes de sécurité pour la circulation et également de nuisances. Nous souhaiterions savoir quelles mesures peut mettre en oeuvre la collectivité pour résoudre ces problèmes.

M. LE PRESIDENT : C'est une question importante qui perturbe, on le sait, assez sensiblement la vie des riverains ; c'est pourquoi nous avons mis en place une étude sur le stationnement des autocars de tourisme, non seulement place Jules Ferry, mais sur l'ensemble du territoire de la Ville de Lyon.

Cette étude est menée de concert, ce qui est important pour sa mise en oeuvre, avec la Communauté urbaine, l'Agence d'Urbanisme, la Chambre de Commerce et d'Industrie, la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs et l'Office du Tourisme. Elle cherche à prendre en compte tous les éléments, les problèmes de dépose-reprise, comme le stationnement de moyenne et longue durée pendant, par exemple, une visite touristique. Cette étude est quasiment terminée, une réunion de présentation aux élus responsables sera prochainement organisée et, à partir de là, des solutions proposées.

J'indique que le site de la place Jules Ferry, dans toutes les hypothèses, doit être libéré de toute occupation sachant qu'à ce jour, d'ailleurs, les autocars privés y stationnent sans autorisation. J'espère donc que nous pourrons, dans un délai rapide, pouvoir enfin traiter définitivement cette question.

Il faut, bien entendu, que les autocars de tourisme puissent, dans la ville, prendre et déposer, mais je ne crois pas que la place Jules Ferry soit l'endroit adéquat à cet effet. Il faut que ce soit à un terminus d'une ligne de métro, là où on dispose d'aires de parkings importantes. C'est dans ce sens que le travail a été conduit.

c)- la tarification des prix de journée en Résidence pour Personnes âgées

Mme NACHURY Dominique, Maire du 6e arrondissement : L'augmentation du prix de journée est régulier dans les Résidences pour Personnes Agées et se pose un certain nombre de problèmes pour les résidents, en particulier pour ceux qui ne bénéficient pas de l'APL.

Nous souhaiterions savoir ce qui peut être mis en oeuvre pour que ces personnes vivant aujourd'hui dans ces résidences ne soient pas confrontées à des difficultés financières importantes dans les années à venir.

M. BOURGOGNE André, Adjoint : Je vais répondre à Mme le Maire qu'effectivement les loyers ont augmenté au fur et à mesure de la rénovation et de l'humanisation des Résidences, que ce programme est en voie de finition et que trois Résidences restent encore à rénover et à humaniser et que, du même coup, le montant des loyers a augmenté.

Dans le même temps où il augmentait et, vous l'avez fort bien dit Madame le Maire, nous avons fait bénéficier les résidents de l'APL ce qui n'était pas le cas auparavant, mais celle-ci ne peut être accordée qu'au dessous d'un certain niveau de ressources, soit 7.200 F/mois. Les personnes qui perçoivent ce montant ne sont donc pas bénéficiaires de l'APL.

Malgré tout, après une étude menée de manière très circonstanciée, nous nous sommes aperçus que 70 % de l'effectif total étaient bénéficiaires de l'APL, pour les 30 % restants, il est certain que l'augmentation qui a eu lieu n'a pu qu'être découverte avec une certaine inquiétude.

Ceux qui n'en bénéficient pas ont fait part de leur inquiétude, mais cette inquiétude n'a pas lieu de se manifester, car l'augmentation des loyers a été effectivement sérieuse pendant et après les travaux, mais aujourd'hui les prix et loyers pratiqués comportent, non seulement, l'hébergement, mais également le chauffage, l'électricité, l'eau avec des douches dans tous les logements, ainsi que tous les services communs. Ces prix n'augmenteront que de 1 % dans les années à venir.

Voilà la réponse que je peux vous apporter et qui devrait tranquilliser les personnes qui ont vu les loyers augmenter dans des proportions telles qu'elles s'inquiètent sur l'évolution à venir.

d)- le Parc de la Tête d'Or

Mme NACHURY Dominique, Maire du 6e arrondissement : La dernière question concerne le Parc de la Tête d'Or. Le Conseil municipal a eu à connaître et a d'ailleurs validé un certain nombre de documents : la charte d'orientations, le cahier des prescriptions architecturales et d'intégrations paysagères et, dernièrement, le schéma directeur du Parc Zoologique. Je crois que ces documents ont tous été approuvés à l'unanimité.

Il reste une question, celle du financement de l'ensemble des travaux que rendent nécessaires ces projets. Nous souhaitons savoir dans quelles mesures une programmation pourrait être envisagée pour ces investissements qui dépassent largement les budgets de maintenance du Parc de la Tête d'Or. Se rajoute, d'ailleurs, dans le périmètre du Parc tout le problème de l'aménagement de ses entrées qu'il faudra également pouvoir prendre en compte.

M. CHANDELON Roland, Adjoint : La question qui est posée relative à la charte du Parc de la Tête d'Or sous-tend que les orientations données par cette charte s'inscrivent dans les moyen et long termes. Les récents arbitrages financiers relatifs au plan d'investissement 2000/2001 ne permettent pas d'intégrer une programmation financière pour la mise en œuvre du plan d'action pour le Parc de la Tête d'Or. Il restera, bien entendu, à confirmer sur un mandat à venir la validité de ces orientations. Voilà, aujourd'hui, ce que l'on peut répondre à cette question.

M. LE PRESIDENT : Je crois, Monsieur Chandelon, que vous avez pu coordonner et mettre en œuvre toutes les études nécessaires à l'action. Cela a été le mérite du travail qui était nécessaire et qui vient d'être accompli. Maintenant, en effet, il faut en tirer les conséquences quant aux investissements qui devront être mis en œuvre. Cela ne peut, à ce jour, que relever du prochain Plan d'équipement.

M. CHANDELON Roland : Je précise que la commande initiale concernait bien une réflexion sur les orientations du Parc de la Tête d'Or.

M. LE PRESIDENT : Mais il y a eu plus que réflexion !

M. CHANDELON Roland : Réflexion et proposition !

M. LE PRESIDENT : En effet, il y a proposition d'action et maintenant il faut l'inscription au prochain Plan d'équipement.

Voilà pour les questions d'actualité du 6e arrondissement. Nous allons en venir au débat d'orientations budgétaires et je vais demander à notre rapporteur d'introduire ce débat.