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HALLE DE LYON - CONCESSION D'EMPLACEMENT - LOT 5052 - M. JEAN-CLAUDE CONNAC (DIRECTION CADRE DE VIE - SERVICE MARCHES ET CONCESSIONS) |
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 29 octobre 1999 par lequel M. le Maire :
A/- Expose ce qui suit :
"Les Etablissements Goguillot sont titulaires d'un contrat de concession à la Halle de Lyon, pour une activité de poissons, volailles, gibiers depuis le 1er juillet 1997.
Ils occupent le lot 5052.
Ils nous ont fait part de leur intention de mettre fin à leur concession.
M. Jean-Claude Connac est titulaire d'un contrat de concession à la Halle de Lyon, pour une activité de vente directe de fromages frais et affinés, spécialités charcutières, épicerie fine, depuis le 1er mars 1999.
Il occupe le lot 5053.
Les deux lots précités sont mitoyens.
M. Connac souhaite reprendre totalement le lot 5052 occupé par les Etablissements Goguillot.
Du fait de cette mitoyenneté, cela s'avère possible, en vertu de l'article 2 du règlement intérieur de la Halle qui prévoit :
"L'augmentation de superficie des commerces, si elle est autorisée par la Ville, ne pourra s'effectuer que par l'adjonction des cases mitoyennes dans un même îlot".
M. Connac continuerait le commerce de poissonnerie, comestibles, volailles, gibiers.
En outre, il développerait de nouvelles activités :
- vente et dégustation de fromages,
- vente et dégustation de spécialités de charcuterie,
- création d'un restaurant de poissons, crustacés et fruits de mer.
Les conclusions du délégataire (STEPE), qui a procédé à l'examen préalable du dossier présenté par M. Connac, sont favorables, tout comme le sont celles de la Ville de Lyon.
Un nouveau contrat de concession d'une durée de 15 ans pourrait donc être conclu, à compter du 1er novembre 1999 avec M. Jean-Claude Connac, sur le même modèle que ceux passés avec l'ensemble des commerçants de la Halle."
B/- Propose d'approuver le contrat soumis et de l'autoriser à le signer ;
Vu ledit contrat ;
Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;
DELIBERE
Est approuvé le contrat de concession susvisé avec M. Jean-Claude Connac à la Halle de Lyon (lot 5052).
M. le Maire est autorisé à signer ledit document.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,