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APPEL D'OFFRES RELATIF A L'ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU NECESSAIRES AUX SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE LYON (DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE - SERVICE ACHAT.) |
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 29 octobre 1999 par lequel M. le Maire :
A/- Expose ce qui suit :
"Le marché relatif aux fournitures de bureau utilisées par les services municipaux arrive à échéance le 10 avril 2000. Il convient de le renouveler.
Il donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande.
Le montant global annuel de l'opération est estimé à 500.000 F TTC minimum et 2.000.000 de francs TTC maximum.
Il est nécessaire de conclure un marché sur appel d'offres.
Le règlement de la consultation prévoit un lot unique.
La durée de validité du marché sera de 12 mois à compter de sa date de notification, avec possibilité de tacite reconduction pour deux périodes de 12 mois chacune.
Il sera retenu un seul fournisseur."
B/- Propose de l'autoriser à lancer une procédure d'appel d'offres pour l'achat de fournitures de bureau nécessaires aux services municipaux de la Ville de Lyon et de délibérer en conséquence ;
Vu ledit dossier ;
Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;
DELIBERE
Est approuvé le dossier susvisé concernant l'achat de fournitures de bureau nécessaires aux services municipaux de la Ville de Lyon.
M. le Maire est autorisé à :
1°) lancer une procédure d'appel d'offres pour l'achat de fournitures de bureau nécessaires aux services municipaux de la Ville de Lyon.
2°) signer les marchés à venir et les éventuels avenants, ou à traiter par marché négocié dans le cas où cet appel d'offres serait déclaré infructueux.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, à l'article 6064, fournitures administratives.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,