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MP/EG |
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99/4484 - |
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES - DIRECTION GESTION BATIMENTS - TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES LIGNES ELECTRIQUES OU TELEPHONIQUES AERIENNES (DIRECTION ADMINISTRATIVE DES TRAVAUX ET MARCHES.) |
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 29 octobre 1999 par lequel M. le Maire :
A/- Expose ce qui suit :
"Dans le cadre de sa politique d'amélioration du cadre de vie, la Ville de Lyon réalise avec ses partenaires des travaux d'enfouissement des lignes électriques ou téléphoniques aériennes.
Ces actions partenariales ont notamment été prévues lors de la signature, le 18 février 1993, de la "convention de concession de la distribution d'électricité sur le territoire de la Ville de Lyon" conclue entre la Ville de Lyon et Electricité de France (EDF).
Cette convention stipule que, pour ces travaux, EDF assure la conduite d'opération et supporte 40 % du coût.
Lors de la séance du Conseil municipal du 31 mai vous avez autorisé trois opérations :
- la rue du Docteur Vaillant
- la place Sainte Anne
- la rue Pauline Marie Jaricot
A ce jour, il est possible d'en réaliser une quatrième, rue Pierre Valdo (5e arrondissement), dans sa portion comprise entre la rue Commandant Charcot et la rue Elisabeth Rivet.
Elle vise à l'enfouissement des lignes d'E.D.F et de France Telecom.
Le montage financier reste le même que pour l'opération citée précédemment.
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Coût Total H.T. |
Part Ville de Lyon |
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% |
Montant H.T. |
Tx TVA |
Montant Total |
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Ligne EDF |
280.000 F |
60% |
168.000 F |
0 |
168.000 F |
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Génie Civil pour lignes de télécommunications |
12.000 F |
100% |
20.000 F |
20,6 |
24.120 F |
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TOTAL |
192.120 F |
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L'opération de la place Sainte Anne (3e arrondissement) que vous avez autorisée en mai connaîtra une moins-value de 36.800 F ; celle de la rue
J. Valensaut (8e arrondissement ) est inférieure de 73.074 F au montant approuvé lors de la séance du Conseil municipal du 23 septembre 1996."
B/- Propose d'autoriser les travaux de la rue Pierre Valdo et de délibérer en conséquence ;
Vu la convention de concession du 18 février 1993 ;
Vu ses délibérations des 23 septembre 1996 et 31 mai 1999 ;
Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;
DELIBERE
Sont autorisés les travaux d'enfouissement des lignes électriques ou téléphoniques aériennes de la rue Pierre Valdo.
M. le Maire est autorisé à :
1°) modifier le montant du fonds de concours EDF qui sera fixé à 512.200 F et imputé à l'article 65758 - fonction 821 activité ECF subvention
n° 990378
2°) imputer à l'article 61523 - fonction 821 activité ECF la somme de 24.120 F pour la partie Génie Civil des lignes France Telecom
La dépense sera financée sur les crédits inscrits au budget primitif 1999 complété par le transfert du solde de la subvention n° 970255.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,