Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 29 octobre 1999 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Un marché d'entretien des groupes froid conclu en 1997 arrive à expiration au 31 décembre 1999.

Pour permettre son renouvellement, il convient d'organiser une procédure d'appel d'offres ou, à défaut de marché négocié en application de l'article 104.I.2e alinéa du Code des Marchés Publics, en vue de la passation d'un marché à bons de commande de montants annuels minimum de 300 000 F. et maximum de 520 000 F.

Sa durée sera d'un an avec possibilité de reconduction pour l'année 2001 puis l'année 2002."

B/- Propose d'accepter le projet soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit projet ;

Vu le Code des Marchés publics ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est accepté le projet susvisé concernant le marché d'entretien de Groupes froid d'une puissance unitaire supérieure à 9 KW.

M. le Maire est autorisé à signer le marché, les avenants éventuels dans le cadre des crédits budgétaires ouverts pour assurer la maintenance des équipements techniques des bâtiments.

La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits gérés par les Services concernés (Direction Gestion Bâtiments et Mairies d'arrondissements notamment), alloués au titre des Budgets Primitifs 2000 et éventuellement 2001 et 2002 (articles 6156, 61522 et divers, fonctions diverses).

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,