MP/MB |
SEANCE DU 22 NOVEMBRE 1999 |
voir extrait du débat
99/4487 - |
CREATION D'EMPLOIS OCCASIONNELS D'ATTACHE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE 2E CLASSE AU SERVICE ARCHEOLOGIQUE MUNICIPAL (DIRECTION DU PERSONNEL ET DES RESSOURCES HUMAINES - SERVICE DU RECRUTEMENT) |
Le Conseil Municipal,
Vu sa délibération du 13 octobre 1998 autorisant la création de trois postes occasionnels d'Attaché de conservation du patrimoine 2e classe au service Archéologique municipal, afin de renforcer temporairement son effectif chargé des Fouilles archéologiques de la cour du Musée Historique de Lyon (Musée de Gadagne), à l'occasion de la restructuration de ce Musée ;
Vu le rapport en date du 3 novembre 1999 par lequel M. le Maire :
A/- Expose ce qui suit :
"Dans ce cadre, il était envisagé de créer une salle souterraine située sous la cour du Musée et destinée à des expositions temporaires.
Or, le projet initial a été complété : une salle technique sera créée sous la salle d'exposition temporaire. La Direction Régionale des Affaires Culturelles (Service régional de l'Archéologie) a donc souhaité faire poursuivre les recherches archéologiques jusqu'au terrain naturel en place.
Cette nouvelle mission nécessite le recrutement de deux archéologues occasionnels."
B/- Propose de décider la création de deux postes d'Attaché de conservation du patrimoine 2e classe au service Archéologique municipal et de délibérer en conséquence ;
Vu l'article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 ;
Ouï l'avis de sa Commission du Personnel ;
DELIBERE
Est décidée la création de deux postes d'Attaché de conservation du patrimoine 2e classe - échelle indiciaire 379-780 brut.
Ces emplois, autorisés par l'article 3 - alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, pour une durée de trois mois renouvelable une seule fois à titre exceptionnel, seront pourvus dans les conditions statutaires.
La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours et du prochain exercice au chapitre globalisé 012.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,