MP/MB |
SEANCE DU 22 NOVEMBRE 1999 |
voir extrait du débat
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CARTES DE STATIONNEMENT A TARIF REDUIT DES VEHICULES DU PERSONNEL MUNICIPAL SUR LE PARKING DES QUAIS DU RHONE - RIVE GAUCHE - MODIFICATION DES TAUX POUR 2000 (DIRECTION DU PERSONNEL ET DES RESSOURCES HUMAINES - SERVICE PAIE) |
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération du 25 novembre 1968 par laquelle un précédent Conseil municipal a accordé le bénéfice mensuel de cartes d'abonnement à certains agents municipaux pour leur permettre d'utiliser le parking des quais du Rhône - Rive Gauche ;
Vu le rapport en date du 3 novembre 1999 par lequel M. le Maire :
A/- Expose ce qui suit :
"Actuellement, une somme de 100 F est demandée aux agents bénéficiaires, 150 F étant pris en charge par l'Administration pour un tarif global de 250 F.
A compter du 1er janvier 2000, le tarif d'une partie des cartes d'abonnement passera de 250 F à 270 F."
B/- Propose de porter de 100 F à 108 F la participation des agents concernés et de 150 F à 162 F celle de la Ville et de fixer l'imputation de la dépense ;
Ouï l'avis de sa Commission du Personnel ;
DELIBERE
Les taux des cartes de stationnement à tarif réduit des véhicules du Personnel Municipal sur le parking des quais du Rhône - Rive Gauche sont modifiés de la façon suivante :
- participation des agents : 108 F
- participation de la Ville de Lyon :162 F.
Le montant de la dépense résultant de cette augmentation sera prélevé sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours (articles 64118 et 64138).
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,