Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 3 novembre 1999 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Je vous rappelle que le projet urbain Mermoz Sud qui s'inscrit dans le cadre du Contrat de Ville, prévoit la construction d'un bâtiment destiné à recevoir des activités économiques, en prolongement du nouveau centre commercial, le long de la place André Latarjet et à l'angle de la rue de Narvik. Le terrain est propriété de l'OPAC du Grand Lyon.

Cette opération a pour objet :

• de répondre aux objectifs de diversification des fonctions urbaines de ce quartier,
• de créer de nouveaux échanges à l'intérieur du quartier par l'apport de nouvelles activités économiques,
• par sa localisation sur l'espace réservé, de terminer l'aménagement du centre de quartier au niveau de la place André Latarjet.

S'agissant d'un projet de nature économique, cette opération pourrait bénéficier de financements du programme européen URBAN ainsi que de crédits politique de la Ville.

Le programme proposé se base sur une étude de marché et une analyse des besoins des entreprises. Ce centre d'activités pourrait accueillir :

• un pôle de services de proximité :

- services administratifs,

- services publics.

- cabinet médical,

• des activités tertiaires.

Cette opération réalisée par l'OPAC du Grand Lyon comportera deux tranches. L'équipe retenue après concours, propose :

• Un programme de 1.650 m² de SHON en tranche 1, face à la place André Latarjet.
• Une seconde tranche de l'ordre de 2.000 m² de SHON, qui sera lancée ultérieurement selon les résultats de la première opération.

Le parti architectural retenu permet de marquer la spécificité du bâtiment d'activités économiques tout en maintenant une continuité avec le centre commercial existant.

De plus, il offre une implantation favorable à la qualité de vie des bâtiments d'habitation sur lesquels il s'appuie. En effet, dans le même temps des garages souterrains seront réalisés et les espaces extérieurs seront réaménagés au-dessus de la dalle entre les bâtiments K et L.

Le bilan financier de la première tranche a été élaboré en tenant compte des éléments précités. L'aménagement du bâtiment se fera en petits locaux tertiaires modulables de 25 à 90 m², avec un minimum de services communs, tout en conservant une qualité d'ensemble.

Le loyer prévisionnel s'établit à 400 F HT/m²/an.

Le coût global de l'opération est estimé à 16,9 MF TTC.

Le financement serait réparti entre :

• l'OPAC du Grand Lyon : 0,530 MF
• la Région Rhône-Alpes : 0,620 MF
• la Communauté urbaine de Lyon : 1,730 MF
• URBAN : 4,200 MF
• l'Etat 0,450 MF
• la Ville de Lyon : 0,770 MF,

le solde, soit 8,6 MF, étant couvert par un emprunt."

B/- Propose, compte tenu des enjeux liés à ce dossier et à ses incidences sur le fonctionnement et l'équilibre de ce quartier, d'émettre un avis favorable à la réalisation de la première tranche du Centre d'Activités Latarjet à Lyon 8^e et au réaménagement des espaces extérieurs et de délibérer en conséquence ;

Vu l'avis favorable émis le 2 novembre 1999 par le Conseil du 8^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Economiques et Emploi - Développement International - Nouvelles Technologies de Communication ;

1°/-EMET un avis favorable à la réalisation de la première tranche du Centre d'Activités Latarjet à Lyon 8^e et au réaménagement des espaces extérieurs.

Une participation financière de 770.000 F TTC est versée à l'OPAC du Grand Lyon (620.000 F au titre du centre d'activités et 150 000 F TTC pour l'aménagement d'espaces extérieurs).

M. le Maire est autorisé à signer la convention financière à intervenir entre la Ville et l'OPAC du Grand Lyon.

La dépense en résultant sera financée à partir des crédits à inscrire au budget primitif 2000 dans le cadre de l'enveloppe de subvention 980473, quartiers industriels et parcs d'activités, à laquelle s'ajoutera une somme de 150.000 F prélevée sur les crédits réservés aux réalisations d'espaces verts dans les centres de quartiers et imputée à l'article 6572, activité INDU, fonction 90.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,