MP/MB

SEANCE DU 22 NOVEMBRE 1999

 

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99/4496 -

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU CENTRE SOCIAL DES ETATS-UNIS 73 RUE JEAN SARRAZIN A LYON 8E POUR L'AMENAGEMENT DE SA CRECHE HALTE-GARDERIE (DIRECTION DE L'ENFANCE - SERVICE ENFANCE ASSOCIATIVE)

 

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 3 novembre 1999 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Le Centre Social des Etats-Unis gère une crèche halte-garderie de 25 berceaux dans des locaux situés 73 rue Jean Sarrazin à Lyon 8e.

Afin d'améliorer la qualité de l'accueil, le Centre Social envisage l'aménagement de nouvelles salles d'activités. Le coût des besoins en mobilier et matériel éducatif est évalué à 22.700 F.

L'Association participe financièrement à ce projet à hauteur de 40 % mais elle sollicite l'aide de la Ville de Lyon et la CAFAL à hauteur de 30 % chacune."

B/- Propose d'accorder au Centre Social des Etats Unis une subvention d'investissement de 6.810 F (1.038,18 euros) et de fixer l'imputation de la dépense ;

Vu l'avis favorable émis le 2 novembre 1999 par le Conseil du 8e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Sociales - Solidarité - Insertion - Logement Social - Santé - Enfance ;

DELIBERE

Une subvention d'investissement de 6.810 F (1.038,18 euros) est allouée au Centre Social des Etats-Unis 73 rue Jean Sarrazin à Lyon 8e pour l'aménagement de sa crèche halte-garderie.

Le montant de la subvention n° 992558 prélevé sur l'enveloppe 990186 (article 6574, fonction 64, activité ECA), sera inscrit au budget de l'exercice en cours, article 6572, fonction 64, activité EMA.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,