Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération du 26 avril 1999 approuvant l'opération de restructuration et d'extension du groupe scolaire Combe Blanche, pour un montant de 9.300.000 F, toutes dépenses confondues, et l'organisation du concours de maîtrise d'œuvre ;

Vu le rapport en date du 3 novembre 1999 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Six cabinets d'Architectes ayant fait acte de candidatures, le jury a dans un premier temps retenu les trois équipes représentées par les mandataires suivants :

- Cabinet Eric Picard

- Cabinets Lelièvre et Granite

- Cabinet Genius Loci

Réuni le 13 septembre dernier, le jury a émis une préférence pour le projet présenté par le Cabinet Picard 69001 Lyon - Architecte mandataire de l'équipe.

Le projet a en effet été considéré, en regard de critères énoncés dans le règlement de concours, comme présentant le meilleur compromis entre l'intégration architecturale, le coût d'objectif et les contraintes fonctionnelles précisées dans le programme.

Par ailleurs, et compte tenu du bon niveau des études réalisées, le jury a décidé de verser l'indemnité prévue au règlement de concours à l'ensemble des équipes à son montant maximum, soit 40.000 F TTC (pour le lauréat, cette indemnité représente un acompte à valoir sur son futur marché ; elle sera versée intégralement au mandataire de l'équipe).

Les travaux seront traités par voie d'appel d'offres ou, à défaut, de marché négocié en application de l'article 104-1, 2^e alinéa du Code des Marchés Publics."

B/- Propose d'accepter que la maîtrise d'œuvre des travaux de restructuration du groupe scolaire Combe Blanche 2-4 rue Paul Cazeneuve à Lyon 8^e soit assurée par l'équipe représentée par le Cabinet d'Architecture Eric Picard, 4 rue Diderot à Lyon 1^er et de délibérer en conséquence ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu la réunion du 13 septembre 1999 du jury ;

Vu l'avis favorable émis le 2 novembre 1999 par le Conseil du 8^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

La maîtrise d'œuvre des travaux de restructuration du groupe scolaire Combe Blanche 2-4 rue Paul Cazeneuve à Lyon 8^e sera assurée par l'équipe représentée par le Cabinet d'Architecture Eric Picard, 4 rue Diderot à Lyon 1^er.

M. le Maire est autorisé à :

1°/- signer les marchés, les avenants éventuels, les décisions de poursuivre éventuelles dans le cadre des crédits budgétaires inscrits pour cette opération ;

2°/- verser l'indemnité prévue au règlement du concours aux trois équipes retenues en seconde phase soit 40.000 F TTC par équipe ;

3°/- régler les indemnités des membres du jury ;

4°/- solliciter le permis de construire et de démolir.

Le montant de l'autorisation de programme globale constituant la limite supérieure des dépenses afférentes à cette opération (dossier n° 08.003.0520) est fixé à 9.300.000 F TTC.

La dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits ou à inscrire au budget de la Ville et imputée à l'article 2313, fonction 213, activité SCB 2.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,