MP/MB |
SEANCE DU 22 NOVEMBRE 1999 |
voir extrait du débat
99/4505 - |
CONTRIBUTION LYONNAISE AUX ASSOCIATIONS D'AIDES MENAGERES - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A "L'ASSOCIATION RHODANIENNE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ACTION SOCIALE (A.R.D.A.S.)" 32 COURS BAYARD A LYON 2E (DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE - SERVICE DES PERSONNES AGEES) |
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 5 novembre 1999 par lequel M. le Maire :
A/- Expose ce qui suit :
"Les Associations d'Aides Ménagères contribuent de façon essentielle au maintien à domicile des Personnes Agées au sein de la Cité.
Elles bénéficient d'une participation financière de la Municipalité, au prorata du nombre d'heures réalisées et à hauteur de 3 F par heure.
Pour "l'Association Rhodanienne pour le Développement de l'Action Sociale (A.R.D.A.S.)" 32, cours Bayard à Lyon 2e, bénéficiaire de cette aide, on relève un nombre d'heures réalisées de 26.398 au titre de l'exercice 1998."
B/- Propose de reconduire à 3 F la participation de la Municipalité à l'heure réalisée et de délibérer en conséquence ;
Vu l'avis favorable émis le 4 novembre 1999 par le Conseil du 2e arrondissement ;
Ouï l'avis de sa Commission Affaires Sociales - Solidarité - Insertion - Logement Social - Santé - Enfance ;
DELIBERE
La participation de la Ville de Lyon, à l'heure réalisée, aux Associations d'Aides Ménagères est reconduite à 3 F.
Une subvention de 79.194 F (26.398 x 3) est allouée à l'Association Rhodanienne pour le Développement de l'Action Sociale (A.R.D.A.S.).
Le montant de la subvention n° 992 524 sera prélevé sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, article 6574, fonction 61, activité AGAI, (code service 21700) enveloppe n° 990 284 Personnes Agées "Aides Ménagères".
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,