MP/MB

SEANCE DU 22 NOVEMBRE 1999

 

voir extrait du débat

 

99/4506 -

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT ET D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION "AUX COCONS DE L'OUEST" 30 AVENUE DU POINT DU JOUR A LYON 5E (DIRECTION DE L'ENFANCE - SERVICE ENFANCE ASSOCIATIVE)

 

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 5 novembre 1999 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"L'Association "Aux Cocons de l'Ouest" gère deux équipements de Petite Enfance dans des locaux loués par la Ville de Lyon auprès de l'OPAC du Grand Lyon, situés 30 avenue du Point du Jour à Lyon 5e :

- une crèche familiale de 50 places,

- une crèche halte-garderie de 12 berceaux, dont 10 places d'accueil permanent et deux places d'accueil temporaire.

Cette Association a subi l'impact dû aux nouvelles dispositions moins favorables de 1998 et 1999 concernant les abattements sur les charges patronales applicables aux bas salaires. Il en est résulté une dépense supplémentaire de 37.000 F que la situation financière de l'Association ne permet pas de supporter.

L'Association doit également procéder au remplacement de son matériel informatique pour l'année 2000. Le coût de cette opération s'élève à 22.000 F."

B/- Propose d'allouer une subvention complémentaire de fonctionnement de 37.000 F et une subvention d'investissement de 10.000 F à l'Association "Aux Cocons de l'Ouest" et de délibérer en conséquence ;

Vu l'avis favorable émis le 4 novembre 1999 par le Conseil du 5e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Sociales - Solidarité - Insertion - Logement Social - Santé - Enfance ;

DELIBERE

Une subvention de fonctionnement de 37.000 F et une subvention d'investissement de 10.000 F sont allouées à l'Association "Aux Cocons de l'Ouest".

Le montant de ces subventions, respectivement référencées n° 992537 et n° 992538, financé sur l'enveloppe n° 990186 (article 6574, fonction 64, activité ECA), sera imputé sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, articles 6574 (fonction 64, activité CFA) pour un montant de 37.000 F et 6572 (fonction 64, activité CFA) pour un montant de 10.000 F.

Cette structure étant inscrite au Contrat Enfance, la Ville de Lyon percevra de la CAFAL un reversement égal à 61,6 % sur la dépense de fonctionnement.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,