Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération du 31 mai 1999 approuvant la création d'une salle de sports et d'une bibliothèque sur le tènement du 11 bis rue d'Enghien à Lyon 2^e pour un montant de 16.000.000 de francs TTC ;

Vu le rapport en date du 5 novembre 1999 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Or, après étude détaillée, il apparaît nécessaire de réévaluer le budget de l'opération. En effet, par rapport à l'esquisse produite lors du concours de maîtrise d'oeuvre, plusieurs demandes justifiées doivent être prises en compte.

Ces adaptations du projet concernent les aspects fonctionnels, esthétiques (exigences des Bâtiments de France), d'entretien et de maintenance ainsi que de sécurité, en particulier :

- modification des accès entre les différents niveaux de la bibliothèque,

- conservation de la partie basse ainsi que certains éléments en pierre de la façade sur rue,

- agrandissement des vitrages en toiture de la bibliothèque,

- amélioration de l'isolation du bâtiment par rapport aux tiers,

Ces adaptations modifient substantiellement les prestations de maîtrise d'oeuvre et entraînent un avenant de 273.762 F TTC par rapport au marché initial (montant 1.706.490 F TTC ; titulaire : groupement représenté par Douat Harland) soit 16 % d'augmentation.

Le nouveau montant du marché sera donc de 1.980.252 F TTC.

Cet avenant a reçu un avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres."

B/- Propose d'accepter la réévaluation de la dépense soumise et de délibérer en conséquence ;

Vu ladite réévaluation ;

Vu ledit projet d'avenant ;

Vu l'avis favorable émis par la Commission d'Appel d'Offres ;

Vu l'avis favorable émis le 4 novembre 1999 par le Conseil du 2^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est acceptée la réévaluation susvisée.

Le nouveau montant de l'autorisation de programme relatif à la création d'une salle de sports et d'une bibliothèque dans l'immeuble situé 11 bis rue d'Enghien à Lyon 2^e est fixé à 17.500.000 F TTC.

M. le Maire est autorisé à signer l'avenant au marché de maîtrise d'oeuvre du groupement représenté par Douat Harland et Associés.

Conformément aux dispositions arrêtées au Plan d'équipement, la dépense résultant de cette autorisation de programme sera prélevée sur les crédits de paiements inscrits ou à inscrire au budget de la Ville à hauteur de :

- 16.000.000 de francs sur les crédits prévus pour cette opération (dossier 02.207.0001),

- 1.500.000 F par transfert provenant de l'enveloppe de crédits prévue pour financer les missions de coordonnateurs de sécurité.

L'échéancier de paiement est modifié comme suit :

- 1999 : 2.000.000 de francs

- 2000 : 10.000.000 de francs

- 2001 : 5.000.000 de francs

- 2002 : 500.000 F.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, à l'article 2313, fonction 321, activité SCG (dossier 02.207.0001).

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,