MP/MB |
SEANCE DU 22 NOVEMBRE 1999 |
voir extrait du débat
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ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION "AGIR ENSEMBLE POUR LES DROITS DE L'HOMME" (DELEGATION DES DROITS DES CITOYENS) |
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 8 novembre 1999 par lequel M. le Maire :
A/- Expose ce qui suit :
"L'Association "Agir ensemble pour les Droits de l'Homme" a élaboré un programme de sensibilisation aux droits de l'homme en Afrique subsaharienne francophone.
Ce programme concerne quatre pays : le Bénin, le Mali, la République Démocratique du Congo et le Tchad.
Il s'agit de proposer aux représentants de l'autorité traditionnelle, dans chacun des pays concernés, une session de sensibilisation aux principes des droits de l'Homme et de la démocratie.
Agir ensemble pour les Droits de l'Homme assure la coordination du programme qui sera exécuté sur le terrain par des associations locales de défense et de promotion des droits de l'Homme.
Cette opération bénéficie du soutien du Ministère français des Affaires Etrangères, de la Fondation Duchemin (Suisse), de la Fondation de France, de l'Agence de la Francophonie et de l'Ordre des Avocats de Lyon."
B/- Propose d'associer la Ville de Lyon à cette action en attribuant à l'Association "Agir Ensemble pour les Droits de l'Homme" une subvention exceptionnelle d'un montant de 30.000 F et de fixer l'imputation de la dépense ;
Ouï l'avis de sa Commission Finances - Programmation ;
DELIBERE
Une subvention exceptionnelle de 30.000 F est allouée à l'Association "Agir Ensemble pour les Droits de l'Homme".
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, à l'article 657-4, enveloppe "Respect des Droits", activité "INTE".
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,