Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 8 novembre 1999 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"La Ville de Lyon est actionnaire de plusieurs SEM et a, de ce fait, conformément à la loi, désigné ses représentants au sein de leurs Conseils d'administration.

Plusieurs membres de cette assemblée sont donc mandataires de la collectivité et ont évoqué régulièrement, chaque fois que cela est apparu nécessaire, soit lors de débats de politique générale, soit sur des points particuliers, les problématiques qu'ils ont jugé devoir faire l'objet de débats devant cette assemblée.

Ils exercent par ailleurs, par leur présence active au sein de ces Conseils d'administration, le rôle de direction et de surveillance qui leur est imparti.

En ce sens, la responsabilité du mandat qui leur est confié est pleinement assurée.

Outre cet exercice réel du mandat, la législation en vigueur exige une communication formalisée par un rapport écrit annuel de gestion qui doit être soumis pour examen à l'assemblée délibérante.

C'est en application de cette obligation, qui ne se substituera nullement à l'évocation par notre assemblée en cours d'année de toutes situations méritant examen ou débat, que vous est soumis le rapport de l'année 1998 des mandataires de la SEM Cité Internationale sur lequel il vous est demandé de vous prononcer.

Ce rapport expose et commente l'activité, les résultats financiers, les objectifs de gestion passés et à venir ou encore l'engagement de notre collectivité et les contrôles mis en œuvre."

B/- Propose d'approuver le rapport écrit présenté par les administrateurs de la Ville de Lyon au titre de leur mandat auprès de la SEM Cité Internationale pour l'activité de l'exercice 1998 ;

Vu sa délibération du 24 juillet 1995 désignant les représentants de la Ville de Lyon au sein du Conseil d'administration de la SEM Cité Internationale ;

Vu l'article L 2131-11 du Code général des Collectivités territoriales en application duquel MM. Chabert et Soulier ne prennent pas part au vote ;

Ouï l'avis de sa Commission Finances - Programmation ;

Est approuvé le rapport écrit pour l'année 1998 présenté par les administrateurs de la Ville de Lyon susindiqués au titre de leur mandat auprès de la SEM Cité Internationale.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,