Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 8 novembre 1999 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Le Centre Pierre Valdo, gestionnaire de la crèche familiale Melba, occupe un tènement immobilier sis 61, rue Chazière à Lyon 4^e, mis à disposition par la Ville de Lyon. Au cours de l'année 1998, il est devenu le seul occupant du bâtiment principal et, à ce titre, il a dû assumer seul les charges de chauffage et d'électricité, pour la saison de chauffe, soit un surcoût de 26.000 F.

La situation financière de l'Association ne lui permet pas de supporter ces frais supplémentaires."

B/- Propose d'allouer au Centre Pierre Valdo une subvention complémentaire de 26.000 F et de fixer l'imputation de la dépense ;

Vu l'avis favorable émis le 5 novembre 1999 par le Conseil du 4^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Sociales - Solidarité - Insertion - Logement Social - Santé - Enfance ;

Une subvention complémentaire de fonctionnement de 26.000 F est allouée à l'Association Centre Pierre Valdo.

Le montant de la subvention 992541 financé sur l'enveloppe 990186 (article 6574, fonction 64, activité ECA), sera imputé sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours (article 6574 - fonction 64 - activité CFA - Crèches Familiales Associatives).

Cet équipement étant inscrit au Contrat Enfance, la Ville de Lyon percevra de la CAFAL un remboursement égal à 61,6 % de la dépense.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,