MP/MB |
SEANCE DU 22 NOVEMBRE 1999 |
voir extrait du débat
99/4546 - |
SUBVENTION D'INVESTISSEMENT A L'ASSOCIATION "CAPUCINE" 103 RUE MASSENA A LYON 6E (DIRECTION DE L'ENFANCE - SERVICE ENFANCE ASSOCIATIVE) |
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 9 novembre 1999 par lequel M. le Maire :
A/- Expose ce qui suit :
"L'Association "Capucine" gère une crèche familiale de 25 berceaux. Elle occupe des locaux mis à disposition par la Ville de Lyon au rez-de-chaussée du 103 rue Masséna à Lyon 6e.
La création d'un espace bibliothèque et bébés, ainsi que le rafraîchissement des locaux s'avèrent aujourd'hui nécessaires au bon déroulement de la vie de la structure.
Le coût global de ces améliorations est évalué à 30.000 F environ. L'Association a prévu de prendre en charge ces travaux."
B/- Propose, afin de lui permettre de mener à bien cette opération, d'allouer à l'Association "Capucine" une subvention d'investissement de 25.000 F et de fixer l'imputation de la dépense ;
Vu l'avis favorable émis le 8 novembre 1999 par le Conseil du 6e arrondissement ;
Ouï l'avis de sa Commission Affaires Sociales - Solidarité - Insertion - Logement Social - Santé - Enfance ;
DELIBERE
Une subvention d'investissement de 25.000 F est allouée à l'Association "Capucine" 103 rue Masséna à Lyon 6e.
Le montant de cette subvention n° 992604, prélevé sur les crédits inscrits sur l'enveloppe n° 990186 (art. 6574, fonction 64, activité ECA) sera imputé sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, article 6572, fonction 64 - activité CFA.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,