Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 9 novembre 1999 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Installée au rez-de-chaussée de la résidence "Les Cristallines", la crèche halte-garderie "Les Lucioles" a accordé une large place aux échanges intergénérations dans son projet pédagogique.

La majorité des activités communes se déroulaient au sous-sol dans une salle également équipée pour la psychomotricité. Or, depuis le passage de la Commission de Sécurité en décembre 1998, l'accès à cette pièce a été strictement interdit aux enfants.

Enfants et personnes âgées pâtissent de cette situation et plusieurs familles, attachées au projet spécifique de la structure l'ont quittée au premier semestre.

La perte de recettes en découlant, participations parentales et prestations de service, peut être évaluée à 36.000 F."

B/- Propose, afin de ne pas fragiliser la trésorerie de cet équipement, qui a retrouvé un bon niveau de fréquentation à la rentrée, d'allouer à l'ARDAS, association gestionnaire, une subvention complémentaire de 30.000 F (4.573,47 euros) et de fixer l'imputation de la dépense ;

Vu l'avis favorable émis le 8 novembre 1999 par le Conseil du 3^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Sociales - Solidarité - Insertion - Logement Social - Santé - Enfance ;

Une subvention complémentaire de fonctionnement de 30.000 F est allouée à l'ARDAS pour la crèche halte-garderie "Les Lucioles" 14 rue Guilloud à Lyon 3^e.

La structure étant inscrite au Contrat Enfance, la Ville de Lyon percevra de la CAFAL un reversement égal à 61,60 % de la dépense.

Le montant de la subvention n° 992516, financé sur l'enveloppe 990186, sera prélevé sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, article 6574, fonction 64, activité EMA : équipements mixtes associatifs.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,