Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 9 novembre 1999 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"La fontaine Morand, oeuvre de l'architecte Tony Desjardins et du sculpteur Guillaume Bonnet, inaugurée en 1865 sur la place Louis XVI (actuelle place Maréchal Lyautey), commémorait la suppression des derniers péages sur le Rhône édictée par Napoléon III après sa visite à Lyon le 25 août 1860.

Le monument comprend :

- au sommet, une statue de femme représentant la Ville de Lyon,

- cinq enfants à demi-nus symbolisant le commerce, la force, la géographie, l'histoire et la navigation, évoquent aussi les cinq arrondissements de Lyon d'alors,

- des têtes de lions crachant de l'eau dans cinq vasques. L'eau tombe ensuite dans deux bassins superposés avant de s'évacuer dans le Rhône par l'intermédiaire de trop-plein.

Alors que la place Maréchal Lyautey a été remise en état à la suite des travaux de la ligne A du métro en 1973, la fontaine n'a pas été restaurée. Aujourd'hui, cet ensemble monumental, inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques le 28 juillet 1975, présente une détérioration des pierres, sculptures et une dégradation de la fontainerie ayant motivé l'interruption de son fonctionnement depuis deux ans.

Cette fontaine implantée sur l'une des plus grandes places de la ville, étant un signal fort de la rive gauche du Rhône, sa restauration apparaît indispensable. Après consultation, la maîtrise d'oeuvre de l'opération est confiée à un groupement comprenant Archi Euro Conseil représentée par Jean-François Grange Chavanis, architecte DPLG, par ailleurs Architecte en Chef des Monuments Historiques du Gard et de la Loire et le bureau d'études BREA.

Les travaux prévus sont les suivants :

- la restauration des éléments architecturaux du monument et une réfection complète de l'étanchéité de la fontaine,

- l'installation d'une nouvelle fontainerie,

- la mise en valeur de la fontaine Morand par un éclairage approprié.

Le coût global de l'opération, toutes dépenses confondues, est estimé à 2,8 MF TTC.

Les travaux seront traités par voie d'appel d'offres, ou à défaut, de marché négocié, en application de l'article 104-1-2^e alinéa du Code des Marchés Publics."

B/- Propose d'accepter le projet soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit projet ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu l'avis favorable émis le 8 novembre 1999 par le Conseil du 6^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est accepté le projet susvisé concernant la restauration de la fontaine Morand place Maréchal Lyautey à Lyon 6^e.

Le montant de l'autorisation de programme constituant la limite supérieure des dépenses afférentes à cette opération est fixé à 2,8 MF TTC.

M. le Maire est autorisé à :

1°/- signer tous les documents d'urbanisme nécessaires au bon déroulement de l'opération ;

2°/- signer les marchés, avenants éventuels ou décisions de poursuivre éventuelles, dans le cadre des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.

Conformément aux dispositions arrêtées au plan d'équipement, secteur conservation du patrimoine, la dépense résultant de cette autorisation de programme financée à partir des crédits inscrits au budget de la Ville selon l'échéancier suivant :

1999 : 400.000 F

2000 : 2.000.000 de francs

2001 : 400.000 F

sera imputée à l'article 2315, fonction 324, activité F.P, dossier 56.027.0002.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,