Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 9 novembre 1999 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Par délibérations des 19 janvier, 27 avril et 9 novembre 1998, vous avez approuvé l'opération de rénovation de la Salle Municipale Albert Thomas pour un montant de 27.700.000 F toutes dépenses confondues.

Je vous rappelle que les études préalables concernant cette opération avaient fait apparaître plusieurs scénarios allant de la simple rénovation à l'identique à la reconstruction complète pour des coûts s'échelonnant de 14 à 48 millions de francs, assortis d'options concernant notamment le matériel scénique, d'un montant total de 19 MF.

Après discussions, un compromis avait alors au final été retenu.

Au fur et à mesure du déroulement de l'opération, il apparaît clairement que certains des équipements non retenus s'avèrent en fait indispensables à une exploitation cohérente et homogène de la salle.

A la demande du Service Client des Salles Municipales, il est en conséquence proposé la prise en compte des nouveaux équipements suivants :

1)- remplacement du rideau et patience d'avant scène

2)- fourniture de tentures

3)- fourniture de matériels d'accroche (palans, poutres)

4)- fabrication de mobiliers d'accueil, technique, sanitaire

5)- fourniture de jeux d'orgue et amplificateurs de puissance, de projecteurs de scène, de projecteurs de poursuite, de matériel de sonorisation.

L'ensemble de ces équipements complémentaires est chiffré à 2.000.000 de francs toutes dépenses confondues. Les prestations seront traitées par voie d'appel d'offres ou, à défaut, de marché négocié en application de l'article 104-1 2^e alinéa du Code des Marchés Publics.

Il est de plus apparu lors de l'instruction du permis de construire concernant la rampe pour handicapés à créer rue Voltaire que cette réalisation entraînait des modifications conséquentes sur la voirie : élargissement du trottoir, pose de bordures et avaloirs, déplacement de quilles métalliques, suppression de stationnements, réfection d'enrobés. Après discussion avec les services de la Communauté urbaine il a été convenu d'une participation d'un montant de 200.000 F de la Ville de Lyon à ces travaux."

B/- Propose d'accepter la réévaluation de l'enveloppe financière soumise et de délibérer en conséquence ;

Vu ladite réévaluation ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu ses délibérations des 19 janvier, 27 avril et 9 novembre 1998 ;

Vu l'avis favorable émis le 8 novembre 1999 par le Conseil du 3^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Le nouveau montant de l'autorisation de programme pour la rénovation de la salle Albert Thomas est fixé à 29.900.000 F toutes dépenses confondues.

M. le Maire est autorisé à :

1°/- verser un fonds de concours de 200.000 F à la Communauté urbaine ;

2°/- signer les marchés, les avenants éventuels dans la limite des crédits budgétaires inscrits à cette opération.

La dépense résultant de cette autorisation de programme sera prélevée sur les crédits de paiement inscrits ou à inscrire au budget de la Ville à hauteur de :

- 1.000.000 de francs par transfert à partir de l'enveloppe inscrite au Plan d'Equipement 2000-2001 "Rénovation des autres salles municipales" (dossier n° 60.048.0511) ;

- 500.000 F à prélever sur l'enveloppe inscrite au Plan d'Equipement relative au remplacement de matériels d'éclairage scénique vétustes ;

- 500 000 F à prélever sur le dossier inscrit au Plan d'Equipement pour l'aménagement et la mise en conformité du Palais de Bondy ;

- 200.000 F par transfert du solde positif de l'opération terminée de réparation d'une structure en béton armé de la Bourse du Travail (dossier 03.020.0544)

et imputée aux articles 2313 et 65755, fonction 314, dossier 03.020.0543.

L'échéancier des crédits de paiement de cette opération est modifié comme suit :

- 1999 : 20.700.000 F.

- 2000 : 9.200.000 F.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,