Question de M. Deschamps sur l'enquête publique relative au projet de révision du POS

M. DESCHAMPS Yvon : Nous avons constaté, Monsieur le Maire, au travers des modalités arrêtées par les services compétents, que le Commissaire Enquêteur sera, pour ce qui concerne le 8^e arrondissement, présent trois heures un matin, sachant que la permanence dudit Commissaire Enquêteur, vaut également dans ce même 8^e arrondissement, pour le 3^e arrondissement. Trois heures pour 150.000 habitants, nous estimons qu'une rencontre normale avec un Commissaire Enquêteur dure à peu près une dizaine de minutes ; 180 minutes, 10 minutes de rencontre ; 18 personnes pourront faire valoir leur point de vue auprès du Commissaire Enquêteur, en dehors de la procédure du registre ouvert au public.

Nous estimons que cela n'est pas suffisant dans une démarche aussi importante que celle qui est en cause ici. Nous estimons, qu'à un moment ou demain, par exemple, parlant de la stratégie d'agglomération, nous tenterons de mettre l'homme au cœur du processus et réserver 18 possibilités de rencontre de dix minutes avec un Commissaire Enquêteur, pour deux arrondissements, qui représentent 150.000 habitants, c'est vraiment peu de choses. Nous souhaitons, vivement, que les possibilités offertes à ces deux arrondissements -mais je suis sûr que le problème est le même dans d'autres arrondissements- pour les temps de rencontre entre le Commissaire Enquêteur, les habitants, les associations et les structures diverses, puissent être augmentés, afin que, véritablement, nous puissions aller jusqu'au terme d'une démarche démocratique et non pas ce qui nous semble être, par trop restrictif, en l'état actuel des choses !

C'était le sens du vœu voté, à l'unanimité, par le Conseil du 8^e arrondissement et c'était la question que nous souhaitions évoquer ici.

M. MURADIAN Vahé : Monsieur le Maire, mes chers Collègues, le Code de l'Urbanisme précise que c'est le Président du Tribunal Administratif qui désigne la Commission d'Enquête, qui comporte cinq Commissaires Enquêteurs. Ce n'est pas nous qui déterminons le nombre des Commissaires et c'est la Commission d'enquête elle-même, c'est-à-dire les Commissaires, eux-mêmes, qui déterminent les calendriers des permanences. Donc, nous avons des marges de manœuvre extrêmement étroites.

En revanche, ce que nous avons fait et ce que nous faisons, c'est que les dossiers sont parvenus dans les mairies et dans les arrondissements, dès le mois de juillet, la consultation étant ainsi possible très tôt en amont. Je pense que la partie la plus longue, c'est de prendre connaissance des dossiers, de les analyser. Et, cela est donc possible partout fort heureusement.

Egalement, je précise que nous pouvons délivrer, sous 48 heures, des extraits du POS, à toute personne qui en fera la demande à la Communauté urbaine. Donc, je ne crois pas que nous soyons, de ce côté-là, en déficit. Il ne doit pas y avoir confusion entre la concertation qui a eu lieu dans l'élaboration des documents d'urbanisme, qui s'est déroulée sur quatre ans. Cette concertation a connu une multitude de réunions (3.000) et de nombreuses réunions publiques, des Comités consultatifs d'urbanisme ont été tenus dans chaque arrondissement. La concertation a lieu plutôt en amont.

L'enquête publique, c'est le moment où les citoyens peuvent exprimer des critiques, des remarques, suggérer des amendements et cela je peux dire que les associations qui sont organisées peuvent le faire et l'ont déjà fait, d'ailleurs, pour la plupart.

J'ajoute qu'il est hors de question que l'on puisse retarder l'enquête publique et, de ce fait, retarder l'approbation du POS, qui, comme vous le savez, est prévue en février. Sur ce plan-là, nous serons, malheureusement, intransigeants !

M. DESCHAMPS Yvon : Je n'ai pas demandé que l'on retarde quoi que ce soit ! Je demande plus de consultations publiques !

M. MURADIAN Vahé : Il n'est pas possible de remettre en cause l'organisation des Commissaires Enquêteurs. Si j'en avais le pouvoir, je l'aurais fait !

M. CHABERT Henry, Adjoint : Deux précisions complémentaires : d'abord, c'est que les Enquêteurs n'ont pas beaucoup de visiteurs, d'une façon générale, lorsque l'on ouvre des enquêtes publiques. Nous sommes nombreux ici à l'avoir dit et je remercie d'ailleurs la presse d'avoir exprimé, auprès des habitants, le souci que nous avions de les associer le plus largement possible. Nous espérons, pour une fois, que les Enquêteurs n'aient pas à attendre, vainement, les remarques qui leur sont formulées, mais c'est ce qui se passe en règle générale. Donc, on peut comprendre que les Enquêteurs prévoient un temps donné, ce qui n'exclut nullement la possibilité, pour les citoyens, les associations, de formuler par écrit, à n'importe quel moment, leurs appréciations. Si l'on s'aperçoit qu'il y a encombrement, je pense que les Enquêteurs seront les premiers informés et peut-être que M. le Maire pourrait, à ce moment-là, saisir le Tribunal administratif, pour qu'il y ait une modification dans l'organisation. Il faut donc être prudent et attendre de voir de quelle manière les réponses seront faites.

M. MURADIAN Vahé : Monsieur le Maire, mes chers Collègues, j'ajoute que pour tout le Grand Lyon, tout citoyen peut également se rendre à la Communauté urbaine, c'est-à-dire que la permanence de la Communauté urbaine vaut pour l'ensemble de l'agglomération. C'est important de dire, de souligner qu'à la Communauté urbaine cela fonctionne aussi pour Lyon...

(Exclamations dans les bancs des Groupes de Gauche.)

... ainsi qu'à la Mairie centrale ou dans n'importe quelle autre permanence de Lyon. Le Commissaire Enquêteur n'est pas exclusif pour l'arrondissement.